C/ Daniel Y..., Cyrille Y..., Société M.C.S.

Cyrille Y... et par les consorts Y...

Cyrille Y... et par les consorts Y...

[I], gérant de la société Maiou Clara et de la SARL Cyrius d’Arclais.

Cyril Né le 17 Octobre 1975 à BORDEAUX, GIRONDE (033) Fils de père inconnu et de X... Yvette De nationalité française Célibataire Agent d'entretien Demeurant ...

APPELANTS Monsieur [QK] [A], demeurant [Adresse 39] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [TF] [F], demeurant [Adresse 48] représenté par Me Cyril MICHEL

Cyril X... et l'EARL Cyril et Jacques X... à une créance de dommages et intérêts ; 1) ALORS QUE devant la cour d'appel, M.

CYRIL PONELLE Route de Blévy 28270 LAON représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1562 S.A.S.

Trois enfants sont issus de leur union : Valérie, née le 23 avril 1985, majeure Christelle, née 20 juillet 1987, majeure Cyril, né le 27 novembre 1994, mineur.

de tout compte, - condamné monsieur Cyril Y... à payer à monsieur Jean-Louis A... la somme de 3. 412, 61 € TTC pour solde de tout compte, - condamné monsieur Jean-Luc X... à verser à monsieur Cyril

toujours de remettre Cyril à son père ; "qu'avant de signaler le 14 novembre 1987 l'absence de M.

Cyrille Y.... Les demandes formées par M.

Ces deux écoles ont refusé de se faire inscrire auprès des autorités de la «   RMT   », car cela les aurait obligées à employer l’alphabet cyrillique et à suivre le programme de la «   RMT

Georges Y... que M, Cyrille C.... Attendu que ladite somme, amputée de la condamnation prononcée au profit de M.

Qu'en conséquence, il y a lieu de faire droit aux demandes de M.

16/11897 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5SA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS - 19ème arrondissement - RG n° 11-11-000470 APPELANT Monsieur Cyrille

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Saint Cyril est manifestement dépourvue de fondement.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.