A... a été inscrit au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA).

d'armes de catégorie C alors que le juge judiciaire lui a seulement interdit la détention d'armes de catégorie B, et que la décision l'a empêché de renouveler son permis de chasser.

A, une interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FNIADA) et a retiré la validation du permis de

A... de se dessaisir de toutes les armes et munitions en sa possession et a prononcé son inscription au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA).

B C, représenté par Me Laouini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 2 décembre 2021 emportant interdiction d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de

nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes.

et de détention d'armes de toute catégorie, et l'a inscrit au fichier national automatisé des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).

une interdiction d'acquisition et de détention des armes de toutes catégories et des munitions, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), et a retiré

la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 20 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés en récidive, séquestration, violences aggravées en récidive, détention

A, une interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FNIADA) et a retiré la validation du permis de

dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser.

automatisé nominatif des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a interdit l’acquisition et la détention d’armes, munitions et de leurs éléments et a ordonné son

de détenir des armes de toute catégorie, retiré la validation de son permis de chasser, et procédé à son inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition ou de détention d'armes.

armes, munitions et éléments de toute catégorie et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

Dans ces conditions, et eu égard à l’ensemble de ces éléments, l’acquisition ou la détention d’armes et de munitions par M.

de caractériser, au jour de la décision attaquée, un risque pour l'ordre public ou la sécurité des personnes du seul fait de la détention d'armes par M.

d’acquisition et de détention d’armes.

et de détention d'armes (FINIADA).

national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.