, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde SARRON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société LGM Madrague et la société SFPT Mante ; Vu la note en délibéré,

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-32 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Maisons-Laffitte ; Considérant ce qui suit : 1.

Adresse 44] [Localité 5] ETATS-UNIS Société TYNDALL PARTNERS LP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 9] [Localité 16] DELAWARE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Delamarre, Jéhannin, son avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Société TYNDALL PARTNERS LP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 9] [Localité 19] DELAWARE

Mathieu, - Y...

, alors, d'une part, que le jugement dénature les conclusions de la caisse qui n'a exclu le recours à l'expertise technique qu'en raison de ce que le transport était dicté par une consultation, aucune

fond, la BNP fonde sa demande : - sur le protocole d'accord signé entre la société Mathis et la société Atradius le 13 avril 2010 qui stipule dans son article 5 : « De convention expresse la SA Paul Mathis

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Marianne LAHANA substituant le cabinet MATHIEU

parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Cari-Fayat, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter, à la SCP Delamarre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Valérie CAZENAVE, conseillère Laurence DELARBRE

de celle-ci, soit celle de l'Etat du Delaware (États-Unis).

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathieu