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1 545 résultats pour « DIONEde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd58014677424218

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

l'article 2-17 du Code de procédure pénale et que les faits pour lesquels Bruno X... a été mis en examen ont été commis en désobéissance vis-à-vis de son autorité hiérarchique, à savoir l'autorité du diocèse

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2102721_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que, pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts, les émissions de dioxyde de carbone de son véhicule doivent être calculées en tenant compte de l'abattement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

En ce qui concerne l'évolution des concentrations en dioxyde d'azote dans les ZAG Lyon et Paris : 8.

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7e82

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diamed France, dont le siège social est sis à Paris (2ème),

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099f6

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association de développement de l'enseignement religieux du diocèse

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb0b

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; qu'il ne saurait être contesté qu'un panneau diffusant des informations écrites et successives au moyen de diodes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161836

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

qui forment, en vertu même de cette loi, un ensemble indivisible avec la convention du 26 messidor an IX : « Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514118_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., vicaire général du diocèse d’Avignon, conteste devant le tribunal la décision du ministre de l’intérieur ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par M. B...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133779

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

délibérations de l'association dite Foyer Saint Joseph pour la période comprise entre les années 1977 et 2007 ; 2) le registre des délibérations de l'association dite Fédération des œuvres de charité du diocèse

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179854

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

des droits des femmes sur sa demande tendant à la mise en oeuvre de toutes mesures utiles permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en particules fines et en dioxyde

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249480

Admin. suprême

4 mars 2026

4 mars 2026

The decisions were served on the applicant diocese on 12 May 2025.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2000154_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat ecclésiastique du diocèse de La Réunion est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67922343ade67518c74fd9f1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] nous et la société DIOXYDE succombent seront donc condamnés aux dépens.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en dioxyde

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0305DEC001098684

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Elle a pris le nom de "Diocèse de Berlin et d'Allemagne".

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee5

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit du Syndicat ecclésiastique du diocese

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101788_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - la taxe n'est pas fixée selon la puissance fiscale du véhicule mais selon un seuil de déclenchement de 133 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre que son véhicule, qui génère

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452558.20220105

Admin. suprême

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Vu la procédure suivante : L'association immobilière scolaire du diocèse de Pontoise a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ2

6137209acd580146773ec3fe

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE DIOLEY ET DE LA MUTUELLE AGRICOLE DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE : ATTENDU QU'IL N'EST FORMULE AUCUNE CRITIQUE CONTRE LES CHEFS DE L'ARRET INTERESSANT DIOLEY ET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la DIRMED : 2.

Source officielle