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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372640cd58014677424218
28 avril 2004
l'article 2-17 du Code de procédure pénale et que les faits pour lesquels Bruno X... a été mis en examen ont été commis en désobéissance vis-à-vis de son autorité hiérarchique, à savoir l'autorité du diocèse
1ère chambre
DTA_2102721_20230330
30 mars 2023
Il soutient que, pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts, les émissions de dioxyde de carbone de son véhicule doivent être calculées en tenant compte de l'abattement
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425
25 avril 2025
En ce qui concerne l'évolution des concentrations en dioxyde d'azote dans les ZAG Lyon et Paris : 8.
comm
613721d6cd580146773f7e82
26 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diamed France, dont le siège social est sis à Paris (2ème),
soc
6137236dcd580146774099f6
19 avril 2000
épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association de développement de l'enseignement religieux du diocèse
61372550cd5801467741cb0b
17 juin 1992
inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; qu'il ne saurait être contesté qu'un panneau diffusant des informations écrites et successives au moyen de diodes
Avis
CADA:20161836
23 juin 2016
qui forment, en vertu même de cette loi, un ensemble indivisible avec la convention du 26 messidor an IX : « Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514118_20251015
15 octobre 2025
C..., vicaire général du diocèse d’Avignon, conteste devant le tribunal la décision du ministre de l’intérieur ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par M. B...
CADA:20133779
24 octobre 2013
délibérations de l'association dite Foyer Saint Joseph pour la période comprise entre les années 1977 et 2007 ; 2) le registre des délibérations de l'association dite Fédération des œuvres de charité du diocèse
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035179854
12 juillet 2017
des droits des femmes sur sa demande tendant à la mise en oeuvre de toutes mesures utiles permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en particules fines et en dioxyde
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249480
4 mars 2026
The decisions were served on the applicant diocese on 12 May 2025.
R222-13 (JU 1)
DTA_2000154_20221202
2 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat ecclésiastique du diocèse de La Réunion est rejetée.
Chambre Civile
67922343ade67518c74fd9f1
23 janvier 2025
[I] nous et la société DIOXYDE succombent seront donc condamnés aux dépens.
ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124
24 novembre 2023
Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en dioxyde
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0305DEC001098684
5 mars 1986
Elle a pris le nom de "Diocèse de Berlin et d'Allemagne".
civ3
613720f9cd580146773efee5
18 mai 1989
demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit du Syndicat ecclésiastique du diocese
DTA_2101788_20230926
26 septembre 2023
Il soutient que : - la taxe n'est pas fixée selon la puissance fiscale du véhicule mais selon un seuil de déclenchement de 133 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre que son véhicule, qui génère
ECLI:FR:CECHS:2022:452558.20220105
5 janvier 2022
Vu la procédure suivante : L'association immobilière scolaire du diocèse de Pontoise a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de suspendre, sur le fondement de l'article
civ2
6137209acd580146773ec3fe
8 juin 1979
SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE DIOLEY ET DE LA MUTUELLE AGRICOLE DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE : ATTENDU QU'IL N'EST FORMULE AUCUNE CRITIQUE CONTRE LES CHEFS DE L'ARRET INTERESSANT DIOLEY ET
3ème Chambre
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la DIRMED : 2.
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