, les sociétés Urbaser Environnement et Valotegia, représentées par Me Marchand, déclarent ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, demandent la mise en cause des sociétés Bernardet construction, Duhalde

DÉFENDERESSES Commune de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0259 Société ETABLISSEMENTS DULUARD [Adresse 10], [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V7R N° : 6 Assignation du : 08 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

et Olivier Flamant ainsi que de l'astreinte sollicitée sur le dispositif ; - prononcer la nullité du procès-verbal dressé par Me [X] de la SCP Carole Duparc et [T] [X] en date des 19 et 30 novembre

  Les affaires Richard-Dubarry, Siffre, Ecoffet et Bernardini concernent la durée excessive de procédures devant les juridictions financières (violations de l’article 6§1).

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

biens de consommation courante, tous les jours de la semaine, de 22 heures à 6 heures du matin, dans deux périmètres de la ville, précisément délimités, intitulés secteurs " centre " et " Françoise Duparc

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2023, la société Actisols Provence, représentée par Me Bouty-Duparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dubarry, représentant M. D, et de Me Chapenoire, représentant Bordeaux métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Marseille a refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos qu'il a sollicités le 14 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Marseille de faire droit à sa demande d'accès et de copie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la société Formations professionnelles foréziennes représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

C à se présenter à la préfecture pour se voir remettre le récépissé sollicité, muni notamment d'une photographie d'identité afin de l'y coller.

N° RG 23/05734 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE7E (Réf 1ère instance : 22/2576) Mme [X] [S] C/ Mme [L] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’arrêt immédiat de tous travaux de voirie et de construction sur l’ilot Dupaty

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Février 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F4306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [H] [B] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 août 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions