Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 18/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSST du rôle général, opposant : Madame [N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI

Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [G] [J] [L] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par son tuteur, Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Ghislain DADI

inexécution Décision attaquée : n° 23/00311 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE le 13 Mars 2025 Appelant : Monsieur [V] [H], représentant : Me Ghislain DADI

. # Importazione temporanea di autoveicoli - Franchigia dai dazi doganali. # Causa 134/83.

Représentant : Me Jean-marc ANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 235 INTERVENANT VOLONTAIRE ET Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain DADI

faute de loi de dissolution, le CIVAS continue d'exister en tant que personne morale ne rend pas sans effet la subrogation intervenue au profit de l'association Interloire et ne la prive pas du droit dagir

Un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023 à 15h48 a été présenté pour Mme B, par la SELAS Dadi - Avocat. Vu les autres pièces du dossier.

n° 98-1267 du 30 décembre 1998 et du décret n° 99-469 du 4 juin 1999, provisoirement suspendue jusqu'à la décision définitive de la juridiction administrative compétente pour statuer sur la demande daide

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1609930 du 23 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de Mme B, représentée par Me Dadi, prescrit

mesure qu'il a prise ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Laszlo X..., délégué syndical et membre du comité d'entreprise, a été mis à l'écart des autres salariés de l'entreprise, dais

[F] a été engagé le 3 octobre 1988 par la société Sipsy en qualité de visiteur médical ; que son contrat de travail a été successivement transféré aux sociétés Jouvenial laboratoires et Parke-Davis et,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2009), que la SCI Dadif (la société Dadif) a été constituée en 1992 par M

[O] [K] né le 17 Juin 1982 à [Localité 4] (95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de

P0583 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [G] [C] né le 01 Janvier 1973 à [Localité 7] (NIGER) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain DADI

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la société Daddi Sri demande sa mise hors de cause ; Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, la société Chantier Naval de Marseille,

O... pour les premiers mois de l'année 2008, antérieurs à la cession du fonds, d'une DADS en 2006 et 2007 et son affiliation à une caisse de retraite complémentaire pour la période du 1er mars 2006 au

Dadi, avocat au barreau de Paris ; qu'il n'a pas été justifié d'un pouvoir spécial délivré pour former pourvoi, dans le délai fixé par la loi à cette fin ; que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS

La société DAMI doit donc restituer la somme qu'elle a perçue par provision. La société DAMI a fait appel de cette décision.

demandes, - condamné la société Dada imo à payer aux époux [H] et à M.

Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [J] [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Ghislain DADI