TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

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chambre 2ème section N° RG 24/15115 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PMA N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées pour : Me VIDAL DE [Localité 3]#D1331Me ECHALIER DALIN

C et les observations de Me Dalbin, représentant M. A, qui a repris ses écritures.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2002060 le 6 mai 2020 et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2020 et le 27 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Dalbin,

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Dalban X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

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D A B, représenté par Me Dalbin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 avril 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur du 8 février 2021 par laquelle

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Les sociétés Daikin et Aig Europe concluent à leur mise hors de cause.

B..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Castelnau d’Estrétefonds à lui verser, à titre de dommages et intérêts, une somme de 31 011 euros avec intérêts au

A B, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a donné un avis défavorable à sa demande de mutation sur le poste de

No 05/02376 AFFAIRE : Dahbia X... C/ S.A.

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#Dalmine SpA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.