margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56039/00 présentée par Damiano

201.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 8402/11 Giuseppe DAMIANO

A C, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 février 2024, née du silence gardé par le préfet de la Loire sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, la société Novartis Pharma, représentée par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle de

A..., représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour formulée le 6 mai

Denis, Damien, André, Maurice, Jean-Luc Y..., Mmes Francinette et Marie-Line Y... (les consorts Y...) ont assigné devant le tribunal de grande instance M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Charlotte DAMIANO

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 8384/03 présentée par Dimitrios DAMIANOS

Mathieu X..., demeurant à San-Damiano (20264) Pruno. M.

En l’affaire Damiano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.

Damien A..., et en avait utilisé d'autres afin de rembourser des crédits à la consommation qu'elle avait souscrits pour un montant total de 328 773, 87 euros ; [ ] qu'il convient de noter de manière liminaire

ADSEA06 Syndicat SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 06 Syndicat L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS DE LA SAUVEGA RDE DES ALPES-MARITIMES CGT Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENUCCI Me DAMIANO

. # Rijksdienst voor Werknemerspensioenen tegen Fioravante Damiani. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # Sociale zekerheid - Voorlopige uitkering. # Zaak 53/79.

width:11.87pt; display:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 40080/13 Damian

#Office national des pensions des travailleurs salariés (ONPTS) contro Fioravante Damiani.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio.

chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [V] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle DAMIANO

POINT DAMIGNY C/ M.

: SAS SCAFFO LOC [Adresse 2] La SAS SCAFFO LOC est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902475086, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Agathe JOND pour Me Damien

Damien Z..., domicilié [...]                                      , tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Jacques Z..., décédé le [...]         , 5°/ le syndicat unifié des Caisses d'épargne

et Isabelle Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito Cucuzza (parcelle AV00093), Suzanne Laugier (parcelle B0486), Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza et Julie Cucuzza (parcelle