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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471665.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453127.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468553.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453594.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443858.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465018.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465019.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463844.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 23 Février 2016 Monsieur Damien Calixte Xc/Madame Yvonne Vanessa Y

6253cd53bd3db21cbdd92f3e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

N DOSSIER N 16/ 00004 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Février 2016 Monsieur Damien Calixte X... c/ Madame Yvonne Vanessa Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301252

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

d'avoir en conséquence fixé aux sommes de 19.119,60 euros et 2.199,60 euros le montant de l'indemnité principale respectivement due à Madame Joséphine A... épouse Y..., Messieurs Jean-François Y... et Damien

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464671.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464313.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101159

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

l'un des époux par le juge ne fait pas obstacle à une autorisation judiciaire de vente du logement familial à la demande de l'autre époux en application de l'article 217 du Code civil ; en l'espèce, Damien

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450339.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451181.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un contrôle de la situation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93042

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Elle affirmait avoir trouvé le briquet dans la poche du short remis par Damien X....

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448357.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. La présidente: Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461476.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462952.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459645.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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