C A, représenté par la SELARL Celier Danezan Soula, demande au tribunal d'assurer l'exécution de ce jugement et d'enjoindre au foyer Les Thuyas de procéder à sa réintégration dans ses fonctions d'aide

BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER L'ENTREPRISE GARONNE CONSTRUCTIONS A REPARER LES DETERIORATIONS CAUSEES A UN CABLE TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LA COMMUNE DE DAMAZAN

À L'INCIDENT : SA AGRO D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Virginie DANEZAN

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 2935 du 03/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Virginie DANEZAN

VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats Madame Elisabeth Germaine X... épouse Y...

VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats Madame Elisabeth Germaine X... épouse Y... née le 04 Août 1940 à CHAMALIERES (63400) Demeurant... ... ...

Madame [C] [Y] épouse [K], née le 21 Février 1969 à [Localité 4] (BULGARIE), demeurant [Adresse 4], représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me François DANEMANS

Strasbourg d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le maire de Dannemarie

D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Dannemarie (Haut-Rhin) pour l'élection des conseillers

B D et Mme A C, représentés par Me Dandan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-les-Ollières a accordé un permis de construire

C E et Mme A D, représentés par Me Dandan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-les-Ollières a délivré un permis de construire

la société Elf Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Danan

C H et Mme A D, représentés par Me Dandan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-les-Ollières a accordé un permis de construire

Dantan avait signé auparavant un contrat exclusif de transport routier de matériel postal et que cette prestation avait été assumée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Danan, dont le siège social est sis à Paris

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2303729, Mme D C, représentée par Me Danezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 5 251,11 euros émis le 8 février 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la société Générale Palette, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023

SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2021 et 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Rémy Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2020 et le 25 juin 2021, Mme A, représenté par Me Danezan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ;