Daniel Y..., demeurant ..., en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 25 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Voiron, au profit : 1°/ de M.

RG N : 15/ 00631 AFFAIRE : Daniel Charles Adrien X..., Eric Richard Jack X... C/ Laurence Y...

Richard à Menton 06500 , ladite société représentée par son gérant en exercice ; M. Pierre T..., demeurant Camping de Saint Aygulf ... 83605 Saint Aygulf ; M. R...

X... a occupé l'emploi salarié de gardien du Château la Poujade pour le compte de Richard Y... du 1er octobre 1989 au 31 janvier 2001 ; QU'ainsi, Daniel X... ne justifie ni même n'allègue avoir continué

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle RICHARD

Tours-37330 COURCELLES DE TOURAINE représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ-NEGRE, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Richard

Richard X...

Daniel HL, à Mme Odile HM, à M. Daniel HN, à M. André HN, à Mme Marie NP, à M. HQ, à M. Marcel HR, à M. René HS, à M. Roger HT, à Mme Yolande HT, à M. Patrice HV, à M. HW, à M.

Richard, - la Compagnie d'assurances GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre Richard X... pour

Daniel Z... vendaient à M.

Daniel A, demeurant ... ; M.

Daniel Y..., 5°) de M. Alain Y..., 6°) de Mlle Pascale Y..., 7°) de M. Laurent X..., 8°) de M. Thierry X..., tous domiciliés au cabinet de M.

Daniel Z..., demeurant Espinasse, Saulzet le Froid à Aydat (Puy-de-Dôme), 3°) la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Puy-de-Dôme, dont le siège est ...

Juges : Monsieur Patrick LE CERF Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

LACLA U, avocat au barreau de PAU, Madame [A], [B] [C] épouse [Y], représentant : Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU, S.C.I

Daniel A, demeurant ... ; M.

par : - ROBERT Z..., - ROBERT X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 6°/ de M. Yannick C..., demeurant ..., 7°/ de M. Gabriel R..., demeurant ..., 8°/ de M. E...