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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
6716ae7bb098d256e1011d0c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 07 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame DARNAUD
Source officiellePôle Civil section 2
69d81b8ccdc6046d47b1b763
9 avril 2026
9 avril 2026
de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (26), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Doaä BENJABER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Roland DARNOUX
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f8db
11 juillet 2002
11 juillet 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé au Service de soins à domicile Domaine du Grand Darnal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305201_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305205_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau " ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302258_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216592_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2203472_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dannaud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301642_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il fait valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " SIGUY" pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé à Chatenay 3 rue Albert Darnal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f7836fac7141b7ea50
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SPAX FRANCE, représentée par Me Céline DARREAU, avocat au barreau de Paris, toque : R188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 600 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424834_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Elle soutient que : - elle est activement à la recherche d'une alternance et souhaite conserver son logement une année supplémentaire ; - elle est très engagée au sein de la résidence Dareau.
Source officiellecomm
6079d3ee9ba5988459c59c62
29 janvier 2002
29 janvier 2002
achetaient 30 litres de carburant d'obtenir, moyennant six francs supplémentaires, l'un des albums de bandes dessinées de la série Lucky X... édités par la société Lucky productions ; que la société Dargaud
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67896e91428384b762e675be
13 janvier 2025
13 janvier 2025
a rendu le 13 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame DARNAUD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515871_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc38f3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
audience publique du 23 Novembre 2023, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] née le 01 Février 1961 à ANGERS (49000) 9 rue Darnal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502910_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Dannaud, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503055_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Dannaud, avocat, représentant M.
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665245
11 juin 1963
11 juin 1963
Dassaud, sénateurs, relatives à l'extension à tous les salariés du secteur privé du bénéfice de la prime spéciale uniforme mensuelle de transport instituée dans la première zone de la région parisienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207728_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E B, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 1er
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308623_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2023 et 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officiellePage 6 sur 93