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2 892 résultats pour « David HONORAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

668ed1742980a82f59d991a7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'affaire a été retenue à l'audience du 7 juin 2024 à laquelle la société DAVID SAS et la société PANDORA FRANCE étaient représentées par leur avocat.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f392

Appel

7 février 2012

7 février 2012

David qui demande à la cour de : A titre principal, - débouter entièrement monsieur Samuel X... et de madame Sabrina Y... de toutes leurs demandes à l'encontre de monsieur David Z..., - ordonner la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6631db43a91469000847abe0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf12ecdc6046d4727753a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf19acdc6046d47277d14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a8098ed4b8b7546ad4

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29a098ed4b8b75469d8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a7098ed4b8b7546ac2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91134dac40c7d0d2b29c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il doit être précisé à ce stade qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6b2cdc6046d47d89e27

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Stéphanie NOIROT GROUPE HOSPITALIER [Etablissement 1] AT [Cadastre 1] [U] [N] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb0

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

La Société TETRA INTERNATIONAL a proposé un reclassement à Monsieur Davide B...correspondant à ses compétences ; Monsieur Davide B...avait une formation hôtelière et n'avait aucune compétence de dirigeant

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Pôle 1 - Chambre 9

6287331ec1d4e9057d612e22

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, Magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a4098ed4b8b7546a90

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871b4cdc6046d47d75b8d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'honoraire accepté et réglé par le client après service rendu ne peut être réduit par le juge de l'honoraire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc2823e6dd0f8bf80f2

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9365cec9e28b92f668c7

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14d8cdc6046d4781c4af

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe296098ed4b8b7546994

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

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Pôle 1 - Chambre 9

696a14e3cdc6046d4781c57e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mais il doit être précisé qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires, de fautes professionnelles

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6690c7270d808eb34e4553dc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 23 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG F22/00012 APPELANTE Mme [Y] [P] Représentée par Me David

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