4ème Chambre ARRÊT N°117 N° RG 17/07119 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OJUY HR / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

1] 1952 à [Localité 12] (Allemagne) de nationalité Allemande Profession : Ingénieur [Adresse 13] [Localité 5] / Allemagne Représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN

Elle ne peut faire face à la fatigue, elle est depuis placée en arrêt de travail.

ARRÊT DU 05 Avril 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00177 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7GL --------------------- S.A.S.U.

He denied ever having had any links with Mr David Assanidze or his associates, who prior to their arrest had been living as outlaws in the Ajarian forests.

* le centre commercial hébergeant ses locaux a été frappé par les arrêtés de fermeture des 14 et 15 mars 2020 : - le premier arrêté a posé le principe d'interdiction d'accueil du public pour la catégorie

ARRÊT DU 30 Août 2023 VS / NC --------------------- N° RG 22/00829 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBMT --------------------- [V] [A] [S] [A] [H] [B] [Y] [K] [C] [A] [W] [A] [E]

5ème Chambre ARRÊT N° 145 N° RG 21/02975 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUDU Mme [R] [B] C/ Mme [F] [U] M.

ARRÊT DU 25 Janvier 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00507 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAIA -------------------- [Z] [F] épouse [W] [L] [F] épouse [A] C/ [O] [

ARRÊT DU 21 Août 2023 CV / NC -------------------- N° RG 23/00099 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCPL -------------------- [P] [E] C/ Me [A] [I] [W] [G] épouse [O] [L] [O]

ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB/CH -------------------- N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFK6 -------------------- S.C.I. MM [O] C/ S.A.S.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Ménerbes du 13 décembre 2022 est annulé dans la mesure précisée au point 25 du présent jugement.

des assemblages mécaniques des clous de fixation des lames, et à un défaut de salubrité de la structure de la terrasse.

Par deux arrêts des 30 avril et 4 mai 2009, le CCE rejeta les demandes de suspension.

D C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 15 décembre 2020 présentée sur le

INOVIE SYNAIRBIO C/ [S] [O] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Laurence BOUTITIE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

ARRET N° [R] [F] C/ [O] MIC INSURANCE COMPANY CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

4ème Chambre ARRÊT N° 19 N° RG 23/06517 N° Portalis DBVL-V-B7H-UINU (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : L’arrêté en litige a été signé par M.