. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, Société AXA FRANCE, assureur de la société IDF ISOLATION DECORATION FACADE, Société

David A..., domicilié [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Mme Z... et l'UDAF de la Gironde ont formé un pourvoi

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

, avocat au barreau de METZ Madame [W] [H] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [D] [O] [Y] [Adresse 3] [Localité

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

COGESTIB Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 10 rue Fructidor-75834 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0111 substitué par Me David

La demande de la société Rousseau Services sera rejetée.

CONDAMNER la société MARKET DU ROUBIAN aux entiers dépens. La société MARKET DU ROUBIAN ne comparait pas ni personne pour elle.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre BEAUVOIS -Me Martine CAMUS-ROUSSEAU

sur le rouleau.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

David GERNEZ, Greffier en chef.

Le bras manipulateur de la cercleuse les prend et les place sur une table à rouleaux mécanisés. Ils sont ensuite mis en place automatiquement sous la tête de la cercleuse.

La société BGS Rouleaux n'appartient pas au groupe SAUER. Elle n'a aucun lien capitalistique avec lui.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société [X] matériaux, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [X], épouse [N], après

Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ RIOS de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07858 APPELANTS Monsieur Patrick, Vital, Hervé X... ... 92200 NEUILLY représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Alain David

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat