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807 résultats pour « Dazun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8cacdc6046d47865174

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R247 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Demandeur : Madame [W] [A] - [Adresse 1] Représentant : Me BENALLOUL Franck substitué par ME DAZIN

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100771

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100064

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme F..., après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209379_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

D B, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208340_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Dazin, demande au tribunal : d’annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 26 avril 2022 portant cessation des conditions matérielles d’accueil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110258

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110259

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. T..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110406

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et MathonnetMathonnet, avocat de la société Grenke location, de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401283_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 à 19h37 sous le numéro 2401283, Mme B C A, représentée par Me Dazin, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100175

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [S], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110077

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110533

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de l'association Team Liberty Drive, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société AP, après

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002865595

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Dazin exerce pleinement sa fonction      paternelle et qu'il entretienne une relation privilégiée avec son      enfant.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69df21decdc6046d4747fa5c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de [F] [W], veuve [N], représentée par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:34

CJUE

24 janvier 2013

24 janvier 2013

auf Papier oder einem ähnlichen Träger mittels beliebiger fotomechanischer Verfahren oder anderer Verfahren mit ähnlicher Wirkung‘ – Folgen der Nichtanwendung verfügbarer technischer Maßnahmen, die dazu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6979d647cdc6046d47f578d6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110205

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110050

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ingéniérie financière du patrimoine et de la prévoyance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100417

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101061

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

Source officielle