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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9c
6 février 2007
6 février 2007
La SAS DELLALUI, qui succombe, supporte les dépens, ses propres frais et ceux que Claude X... a engagés, à hauteur de 1.000 €.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a0e5cdc6046d47ee6aae
28 avril 2026
28 avril 2026
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6978709dcdc6046d47d747ae
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871afcdc6046d47d75b24
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721824228a02057de673a6
3 mai 2022
3 mai 2022
janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35e7ffc2c8318edff03
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004058_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La SAS Delannoy Dewailly a présenté un mémoire le 11 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162986e201c88caf8c4e17d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
DELANNOY, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de59676b73dd81b970e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nadaud Delahaye la somme de 3 960 euros au titre de l'indemnité de recouvrement ; Condamné la société Boucherie Familiale III à payer à la société Nadaud Delahaye les intérêts au taux légal majorée de
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033243489
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Dellalui a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations de taxe pour le développement des industries
Source officielleJEX cab 2
66995d3807d408f8d4c18250
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par acte du 30 avril 2024, la société BOUCHERIE FAMILIALE III a assigné la société NADAUD DELAHAYE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102146_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SAS Delannoy Dewailly Entreprise n'a produit aucune pièce à la suite de cette demande de régularisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1809314_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un acte d'engagement, le lot n° 5 chauffage ventilation - plomberie a été attribué à la SAS Delannoy Dewailly Entreprise.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46d15
14 octobre 1997
14 octobre 1997
X..., notaire, M. et Mme Delahaye ont vendu un fonds de commerce à M. et Mme Pajot ; que ceux-ci ont ultérieurement obtenu l'annulation de cette vente pour réticence dolosive des vendeurs et la condamnation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00752
15 septembre 2009
15 septembre 2009
X... a, le 20 juin 2000, conclu avec la société Delahaye finance, aux droits de laquelle vient la société Oddo et compagnie (la société), une convention de compte-titres en gestion conseillée ; qu'il a
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f24
2 février 2006
2 février 2006
Paul-Philippe X... a été embauché par la SARL DELAHAYE MOVING en qualité de déménageur par contrat de travail du 2 mai 1995.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007798851
5 juin 1991
5 juin 1991
. ; Mme DELANNAY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus implicite opposé à sa demande
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b8cdc6046d47d75be6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f3
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 25 AVRIL 2023 Vu l'ordonnance modificative de roulement du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Isabelle DELAQUYS, conseillère, assistée de Séverine ROMA, greffière, dans
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f9
25 avril 2023
25 avril 2023
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officiellePage 6 sur 1146