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COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CG5 - Isolement Madame [E] [N] épouse [R] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

Début 2013, la SAS DELPHI FRANCE a mis en place un nouveau PSE. C'est dans ce contexte que M.

Localité 1] N° RG 26/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 14h25 Nous, Delphine

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Delphin X..., 2 / M.

FAITS ET PROCÉDURE La SAS Delphi France appartenant au groupe Delphi est un équipementier automobile qui intervient dans les domaines de l'électronique mobile et des systèmes de transport pour les marchés

B a été employé, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet à partir du 13 janvier 2003, en qualité de professionnel de fabrication, sur le site de la SAS Delphi Diesel Systems France

1 Avis n° 2025-307 du 4 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Delphine Besson LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédia Nys Monsieur Bernard Hugon, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

No 09/01959 AFFAIRE : Association LA FRATRIE C/ Delphine, Martine X...

Mme [G] ne peut donc se voir reconnaître la qualité de consommateur dans le cadre du contrat litigieux.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 avril 2012), qu'une cargaison de malt a été chargée au port du Havre sur le navire « Delphine

RG N : 14/ 00082 AFFAIRE : Mme Delphine X... C/ M. Jean Pierre Y...

Delphine Raymond, ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. Stenico.

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Delphine A... , société civile professionnelle,

NDOLOUR MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIM Grosse(s) délivrée(s) à Me Bastien CAIRE Expédition(s) délivrée(s) à SCI NDOLOUR

Vu la procédure suivante : La société Delphi France Holding, venant aux droits et obligations de la société Delphi Diesel Systems France Holding, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

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