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581 résultats pour « Demougin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:185

CJUE

3 avril 2008

3 avril 2008

#Philippe Derouin κατά Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Paris - Région parisienne (Urssaf de Paris - Région parisienne).

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Demougin solis

SIREN 106106412Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/06/2026

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Dépôts des comptes

DEMOUGIN TRANSACTIONS

SIREN 802456913Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DEMOUGIN

SIREN 450433149Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEMOUGIN

SIREN 884734617Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

24/02/2026

Voir →

Radiations

DEMOUGIN, Marcel Louis Stermann

SIREN 826341364Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

15/07/2025

Voir →

TJ

JEX

695eb7dfcdc6046d478b163b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AFFAIRE N° RG 25/06738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf95172da17169e99602

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2024 AFFAIRE N° N° RG 24/04105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6O MINUTE : 24/00524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

6785669aaaacbea0fe680afd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2025 AFFAIRE N° N° RG 24/09110 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLB MINUTE : 25/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b94b915a029d9e20db3a7a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JHG MINUTE : 24/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66158666db5098996d5ad069

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4THI MINUTE : 24/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e1cc25a97f0381f5244

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

prise en la personne de Maître [M] [H] ès-qualités de liquidateur des sociétés LA CINQ, CINE CINQ, REGIE CINQ, LA CINQ DROITS AUDIOVISUELS, et de liquidateur de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DURANTON DESMOULINS

Source officielle
TJ

REFERE

6973d394cdc6046d477b4f06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

présentes ou leurs conseils à l’audience du 25 Novembre 2025, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic le CABINET DEMOUGIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

6615866ddb5098996d5ad147

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SDN MINUTE : 24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

677d7d61b032d83cfd3e73fc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me RANIERI Copie aux parties délivrée le 7 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c5b2416523b99596dce

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

VAISSIERE Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me CACHARD Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d7fac14a1f31d9afd4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GASIOR Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me MARTHA Copie aux parties délivrée le 15 octobre 2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002dcfac14a1f31d9b03b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AMSELLEM Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me BENAHMED Copie aux parties délivrée le 15 octobre 2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595aa1d2b47a9d8cc0a79

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée le à Me PEZET Copie certifiée conforme délivrée le à Me MARCOU Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c2766d1156dbbece1f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Mme [G] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

6866cd8ed33109fd079ae1d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délivrée le 3 juillet 2025 à Me AUGUSTE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68642a8f0bb2f8a66ca60eaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me RICHARD-FLACHAIRE Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68642a8f0bb2f8a66ca60ebd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FERRE Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me TANTIN Copie aux parties délivrée le 01 juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68642a9a0bb2f8a66ca610a6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503177_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, Logement 404, bâtiment B, 70 rue Camille Desmoulins

Source officielle