Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - les observations orales de Me Desroussseaux, avocat commis d’office représentant M. B..., et de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Desrousseaux, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

D, - les observations orales de Me Desrousseaux, avocat commis d'office de M. B, assisté de M.

D, - les observations orales de Me Desrousseaux, avocat commis d'office de M. B, assisté de M.

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Desrousseaux, avocate de Mme B ; - et les observations de Me Tertray, avocat de la commune de l'Epine. 1.

Y... était intervenu à mains nues, il ne peut, compte tenu des circonstances de fait, être fait grief à celui-ci de ne pas être resté passif devant les détrousseurs de ses clients dans son établissement

Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIERS : Sophie ARES, greffier lors des débats Coralie DESROUSSEAUX

ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

SYNDIC ONE [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1155

Informée le 20 août 2022 à 12h28 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Thomas DESROUSSEAUX

social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Boyle, représentant Mme B... D...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 COMPOSITION DE LA COUR : En application

délivrées le : à Me PANTALONI et Me LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANQUETIL, Me BIJAOUI-CATTAN, Me ZEKRI-POSTACCHINI, Me BORTOLOTTI, Me ROSANO, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RIONDET, Me GUERRIER, Me PORCHER, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me DOUEB, Me FRERING, Me LE PENVEN, Me COZ

SOMFY ACTIVITES SA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 DÉFENDERESSE S.A.S.

BOITUZAT-FLATE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque': D391 INTIMÉES : SA GERANCES IMMOBILIERES R.DELIOUX SA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Demandeur représentée par la SARL CHROME AVOCATS, prise en la personne de Maître Pierrick HAUDEBERT, Avocat au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Gaëlle DESROUSSEAUX