équipements destinés aux salons de coiffure ; qu'elle a consenti un bail commercial des locaux dans lesquels s'exerçait l'activité à la société ECR, lui a cédé le fonds de commerce et a signé avec les deux

Y... lui-même ; que dans l'instance en apurement des dettes, Mme X... en a alors repris la formulation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et la première branche du deuxième moyen,

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 20 novembre 1997), que la Société Locasystem a vendu à la Société AGP Conseil une unité centrale, cinq claviers et deux

laissant manifestement croire que la SICA était remplacée par celle-ci, le groupe A... et Mme B..., liquidateur judiciaire de la SICA, les ont assignés en paiement de dommages-intérêts ; Sur le deuxième

E... au paiement d'une provision ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les mêmes reprochent à l'arrêt

moyen pris en ses deux branches : Attendu que la Banque fédérative du Crédit mutuel fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que "les éléments du dossier

mangues, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en présence de deux

surabondants critiqués par les trois dernières branches du moyen ; D'où il suit que le moyen qui n'est pas fondé en sa première branche, ne peut être accueilli en ses trois dernières ; Sur le deuxième

Sousa a, par lettre du 21 mai 1990, unilatéralement résilié le contrat ; que la société SDL l'a assignée en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

branche, a légalement justifié sa décision prise dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses trois branches ; Sur le deuxième

du préjudice subi par le mandataire, est sans application en l'espèce" ; d'où il suit que le moyen, qui ne peut critiquer cette décision par un grief de dénaturation, n'est pas fondé ; Sur le deuxième

A... a fait appel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Z... n'avait pu s'aoccuper à la fois des deux fonds; qu'en procédant ainsi par voie de simple affirmation, bien que l'exploitation dans le même temps de deux fonds, l'un comme locataire-gérant, l'autre

Z..., acte dont résultait la dette de commission due par l'intéressé envers le cabinet, avait été établi le 17 avril I988; que le moyen n'est pas fondé; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches

X..., qui a appelé en garantie la société Socomid PME, au motif que celle-ci s'était portée elle aussi caution de la société Fraci; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M

une certaine somme représentant la valeur des produits perdus et lui avoir versé la somme de 14 267 dollars, représentant le coût de leur destruction, a assigné la société Medtrans en paiement de ces deux

contrats légalement dénommés et distincts créent des droits et obligations selon leur nature; que, par ailleurs, les obligations de deux contrats distincts ne s'éteignent que par voie de confusion ou

X... à réparer son préjudice ; que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde du prix de la roue motrice ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la

et troisième branches, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Unisys France reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à

moyen, pris en ses deux branches ; Attendu que M.