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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2214559_20231026
26 octobre 2023
Doyelle, premier conseiller, et les observations de Me Diallo, avocate, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
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1re Section - 1re Chambre
DTA_2309694_20230614
14 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Diallo, avocat de M.
chambre 05
69f1c13ccdc6046d47f105a8
28 avril 2026
Allemagne) DELVAG VERSICHERUNGS Société de droit étranger [Adresse 9] Agissant par l'intermédiaire de l'agent souscripteur MONTAN Société de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) DIALOG
civ3
61372497cd58014677416c39
1 mars 2006
X... et Mme X... ainsi que la SCI Leca, constituée entre eux, ont respectivement acquis du 27 juin 1985 au 18 juillet 1999, divers lots ; que le syndicat des copropriétaires ne réglant pas les loyers,
Chambre Sociale-1ère sect
626a2f5f71469e057d789ab0
26 avril 2022
NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43R Minute num ° 1091/2022 PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [F], assistée de Me Diégo DIALLO
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302061_20230804
4 août 2023
Diallo : 9. Il résulte de l'instruction que M.
Chambre 22
69f53487cdc6046d47455c0d
2 octobre 2025
Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
69f538a5cdc6046d4745a45d
8e Section - MESD
DTA_2605049_20260323
23 mars 2026
B... représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de police
Chambre 1
69bd8b89cdc6046d475acc71
23 février 2026
LITTARDI Nicolas, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
69f5807ecdc6046d474a9ecf
2 avril 2026
Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
6a197e6bcdc6046d475c1cb3
28 mai 2026
Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
cr
VERSAILLES, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Michel X
6137269fcd580146774271e5
23 mars 2005
attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, enfin que, dans son mémoire, la partie civile avait rappelé - les déclarations d'Arthur De Z..., co-gérant de la société Jeannot Lecomte
61372630cd580146774239d9
22 janvier 2003
l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte
comm
61372219cd580146773fa3aa
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dialog ingenierie système "DIS", société
6e Section - 1re Chambre
DTA_2527029_20260320
20 mars 2026
Buron, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme A....
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211997_20230120
20 janvier 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 décembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mamadou Saliou Diallo
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206889_20220713
13 juillet 2022
SELARL Bassi Herlédan, demandent au tribunal : - D'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de re-scolariser leur fils, le jeune D Prud'homme-Diallo
Reconduite à la frontière
DTA_2400868_20240227
27 février 2024
D E C I D E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A se disant Diallo.
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
Par cette requête, enregistrée le 8 novembre 2022 sous le n° 2210970 par le greffe du tribunal administratif de Melun, la société Operantic, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler