cette seule modification impliquait celle du règlement de copropriété ; qu'en rejetant cette demande de modification au motif impropre que le syndicat secondaire constitué sur le bâtiment D avait été dissous

dans le cimetière de Dirol.

CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2024 54G N° RG 23/01139 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOHI Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [N], [B] [Y] C/ [T] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jérôme DIROU

s'applique la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Cons. enfin que le second alinéa de l'article 7 du décret attaqué ne dispose pas que les personnels de l'office dissous

X..., engagé à compter du 5 février 2001 par la société EPSC Dijoux en qualité de plombier, n'a pas réintégré l'entreprise à la suite d'un arrêt de travail du 27 janvier 2004 au 23 avril 2004 ; que le

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/602 N° RG 23/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jérôme DIROU

La société Didou, exploitante de cet établissement, demande au juge des référés d’ordonner la suspension de cet arrêté. 2.

NON SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE EXISTENCE DISTINCTE ; QU'IL VISERAIT, D'AUTRE PART, DEPORTA EN LA TRIPLE QUALITE CONTRADICTOIRE DE " DIRECTEUR-PROPRIETAIRE DE L'ENTREPRISE LA LIQUEFACTION DE L'AIR DISSOUS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTE3 MI : 24/00000837 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Jérôme DIROU

Ils reprochaient aux requérants de poursuivre les activités des partis politiques B., H.B. et E.H . , déclarés illégaux et dissous.

DIRO [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier,

Dès lors les demandes de la Sarl DIJOUX FRUITS & LÉGUMES seront rejetées comme étant non justifiées. Cette dernière qui succombe sera condamnée aux dépens de la présente instance.

Six offres ont été finalement reçues pour le lot n°1 dont celles déposées par les sociétés Dijoux Formation, Formation Sécurité Routière, Nassibou, Nourby Formation et CFPC Georges Hoareau.

FRANTHISEMI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, la société Evasion Paysage, représentée par Me Dirou, demande au tribunal de statuer sur la résolution de la vente pour vices

conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : DIJOUX

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DISSOU.

AMG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUD MI : 25/00000336 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Jérôme DIROU

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFS MI : 24/00000080 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Jérôme DIROU