l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [K] [T] né le 10 Août 1996 à DJERBA

B..., représenté par Me Djebri, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la sous-préfecture du Raincy de fixer, avant

B, représenté par Me Djebri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

B, ressortissant tunisien, née le 1er février 1997 à Djerba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000477 rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES le 13 Mars 2023 Appelant : Monsieur [E] [H], représentant : Me Anissa DJERRAD

Abdelkader X..., demeurant 33, rue C, cité Djebli Mohamed à Mostaganem (Algérie) ; M.

[S] [V], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B066, substitué par Me Sarah DJABRI, avocate au barreau de Päris, vestiaire P0157 DÉFENDERESSE

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.

A..., représenté par Me Djebli demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle le directeur

Djabi X ; 2°) de rejeter la demande de M.

C... épouse B..., représentée par Me Djeddis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement de son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Djeddis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2024 par laquelle le préfet

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [S] né le 01 Février 1998 à DJERBA

A B, ressortissant tunisien né le 27 mars 2000 à Djerba (Gouvernorat de Médénine), entré en France le 4 octobre 2019 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires néerlandaises à

A né le 20 septembre 1974 à Djerba, en Tunisie, pays dont il a la nationalité, a épousé le 9 juillet 2004 Mlle B, ressortissante française, née le 17 janvier 1988 ; que le mariage a été transcrit sur

B A, ressortissant tunisien né le 15 septembre 1981 à Houmet Souk Djerba (Tunisie) est entré en France le 11 avril 2017 et a bénéficié de titres de séjour temporaires en qualité de conjoint d'une ressortissante

A est ressortissant tunisien né le 1er mai 1988 à Djerba, qui a déclaré être entré en France en 2014.

d'éloignement en cas de contrôle d'identité, qu'il risque une suspension de son contrat de travail, et qu'il est dans l'impossibilité de voyager à l'étranger alors que ses billets d'avion à destination de Djerba