Rôle N° RG 19/18898 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJDS [E] [Z] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ouria DJELLOULI - CPAM BDR

D..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a procédé au retrait de sa carte de résident et a prononcé son

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300772, Mme C A, représentée par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, représentant le requérant et de Me Rannou, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Guillaume BAGARD, avocat au barreau de MEUSE,, substitué par Me Leïla DJEBROUNI

A, représenté par Me Djebrouni, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 et le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

B..., représenté par Me Djellouli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

remis aux époux Daniel X... et aux époux A... , respectivement, la somme de 145. 500 (22. 181, 33 €) et de 137. 000 francs (20. 885, 52 €) ; qu'en effet pas plus Mme Georgette X... épouse C...que Mme Djermouna

A, représenté par Me Djellouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, représentant la requérante et de Me Rannou, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Djellouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A, représenté par Me Djellouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Bouches-du-Rhône

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Djebrouni, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Me Djebrouni, substituant