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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308799_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle1re Chambre B
615e0de9c25a97f0381f5056
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le prix ne peut être inférieur à l'évaluation du service des domaines.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86090
27 juin 2002
27 juin 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86341
16 mai 2002
16 mai 2002
les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc1
9 mai 2011
9 mai 2011
Dominique Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2304091_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente-rapporteure, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a998
14 février 2012
14 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162700518eff35429d864de
26 novembre 2013
26 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402383_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e89
18 février 2014
18 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503787_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lacroix pour statuer au titre des articles L. 921-1 à L.922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41284
30 octobre 1973
30 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FRANCHINI A CHARGE DE PERETTI DE L'ENTRETIEN DE SON DOMAINE DE LACROIX-LAVAL
Source officielle4ème chambre
DTA_2101340_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut, rapporteure, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - et les observations de Me Puyt, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007697_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juillet 2021 et le 14 janvier 2022, la commune de Morillon, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88133
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS ( dont le nouveau nom commercial est la SA LACROIX Electronique ) est une filiale de la SA LACROIX , laquelle comporte six autres filiales.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502453_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304079_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307600_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, pour M. C ; - en présence de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304374_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 29