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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00174
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2012), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2004 avec reprise de son ancienneté au service de son précédent employeur, par la société Raoul Domec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216836_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Au cours de l'audience publique, Me Changou Dongmeza a indiqué que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100986
8 octobre 2009
8 octobre 2009
1382 du code civil ; Attendu qu'un roman publié en mai 2005, puis son adaptation télévisuelle, achevée en juin 2005 et aussitôt diffusée par la société Télévision française 1, tous deux intitulés " Dolmen
Source officielle1ère chambre
DTA_2200391_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le couple a donné naissance à un enfant français en janvier 2005. En mai 2005, le préfet de police de Paris a délivré à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02781_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Donzel de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202394_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Donzel de la somme de 900 euros.
Source officielle1re chambre civile
64eedcbbbb2c32d969d35302
20 juillet 2023
20 juillet 2023
comparante, non représentée (AR signé) D'AUTRE PART : Maître [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Fabien MARTELLI, avocat au barreau de Sète SCP [N]-MALGRAS-DOLEZ
Source officielleciv1
61372149cd580146773f283e
25 avril 1990
25 avril 1990
Montboucher-sur-Jabron (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Marc Z..., demeurant bâtiment D 3, "L'enclos" à Donzère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216203_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B D A, représenté par Me Changou Dongmeza, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01622
27 juin 2012
27 juin 2012
Comme vous le savez et comme l'a démontré le dossier, je n'y suis pour rien dans cette affaire puisque c'est vous le patron de la société, c'est vous qui me donnez les ordres et je n'ai reçu de votre part
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118237
7 mars 2013
7 mars 2013
et HAZAR, requête n o 25703/09 10/07/2012 PARLAK, requête n o 55271/09 10/07/2012 OCAL, requête n o 23422/10 10/07/2012 YILDIZ, requête n o 72064/10 10/07/2012 KARAY, requête n o 29082/11 10/07/2012 DONMEZ
Source officielleétrangers JU
DTA_2600225_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Donzel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a ordonné sa remise aux autorités italiennes en cas de refus de départ
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413401_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 3 : Il est mis à la charge de l’État la somme de 1 100 (mille cent) euros à verser à Me Changou Dongmeza, conseil de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00904
2 novembre 2016
2 novembre 2016
: 1°/ que la banque réceptionnaire d'un ordre de virement automatisé n'est responsable que de l'exécution de l'ordre de paiement conformément à l'identifiant unique du bénéficiaire fourni par le donneur
Source officielleAvis
CADA:20151169
23 avril 2015
23 avril 2015
délibérations relatives au contrat précité ; 3) le règlement du service d'assainissement collectif ; 4) l'ensemble des décisions relatives à l'extension du réseau d'assainissement collectif sur le secteur du Douvez
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d1f
18 avril 2000
18 avril 2000
supplémentaire Rehau qui ne relève d'aucune obligation légale ou conventionnelle, cette gratification est bénévole et révocable, en l'acceptant, vous prenez l'engagement de la rembourser à la société si vous donnez
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080ed
4 novembre 1999
4 novembre 1999
siège est ... 2 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., et aux droits de laquelle se trouve la société Axa assurances IARD, 3 / de la société Domec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216300_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Changou Dongmeza, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216168_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C B A, représenté par Me Changou Dongmeza, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités
Source officielleciv1
61372310cd58014677404ead
3 mars 1998
3 mars 1998
Y..., agent immobilier exerçant à Donnemarie-Dontilly sous l'enseigne "Agence du Montois", a, le 28 mars 1984, constitué avec M.
Source officiellePage 6 sur 2148