se plaignait de son pied gauche" (attestation de Mme X...) ou avait "une démarche claudiquante, principalement du pied gauche" (attestation de Mme Y...), que personne ne l'avait vu effectuer une soi-disant

Willy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z..., du chef de diffamation non publique

de la CAMPAL dont il recevait ses ordres ; que si M. de La Celle de Château Clos fixait les orientations, seule la CAMPAL gérait le domaine ; que la CAMPAL réglait les rémunérations ; qu'ainsi, en disant

l'article 35 de ladite loi, de sorte que, manque de base légale, au regard de ces textes, l'arrêt attaqué qui admet le prétendu droit de poursuites individuelles de la banque, se prévalant d'un soi-disant

condamné l'employeur à verser à la salariée une certaine somme à titre de complément d'indemnité, alors, selon le moyen : 1 ) que les contrats n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; qu'en disant

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit l'informer de la fin de la procédure d'instruction, des éléments susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier

justifiait ni de l'état d'invalidité totale de Mme H... ni d'aucune démarche accomplie auprès de l'assureur ; qu'en s'abstenant ainsi de rechercher, au besoin en enjoignant la communication de son dossier

A... l'a insulté en disant qu'avant son arrivée, la cave était pleine et que depuis son propriétaire ne gagnait plus rien" ; qu'il résulte expressément de cette attestation que M.

Y..., du règlement sanitaire départemental concernant les distances minimum d'implantation des bâtiments renfermant des animaux par rapport aux habitations voisines et des prescriptions qui assortissaient

pourvoi formé par : - La SOCIETE PAB EST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Dominique

l'accident par les gendarmes de Saint-Denis, avait déclaré ne pas avoir quitté les lieux pour chercher un secours avant d'avoir demandé au témoin se trouvant sur place de ne pas toucher à la victime en lui disant

X... de sorte que l'organisation d'une autopsie ne serait pas susceptible d'apporter un élément nouveau au dossier ; qu'aucun indice en faveur de la thèse criminelle soutenue par les époux X... ne résulte

violation de l'article 224-1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 août 2002, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux, à 3 000 euros d'amende, la seconde

sans méconnaître les principes inhérents à sa mission, allouer une provision en présence d'une obligation sérieusement contestable ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant