Ayant son siège au... 75008 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Henri Z... ... 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 289 INTIMEE Société BAC Société en dissolution ayant pour liquidateur amiable Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ

demeurant :... 75015 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Amadou B..., avocat plaidant pour Maître Marie-Christine CIMADEVILLA, du barreau de Paris.

ET DUBET ONT LE MEME AUTEUR EN LA PERSONNE DE JOSEPH X..., QUI A PARTAGE EN 1856 SES BIENS IMMOBILIERS ENTRE SES DEUX ENFANTS, DONT L'UN EST L'AUTEUR DE DAME VEUVE Z...

APPELANTS Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Madame

lors de l'audience du 21/10/2025 1 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS Greffier : Madame Marine DESSAUX représentée par Maître Cédric DUBUCQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/04037 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5AU AFFAIRE : Mme [U] [N] (SELAS BRUZZO DUBUCQ

LES JARDINS DE [Localité 8] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet ALLIANCE GESTION, [Adresse 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat

attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 31 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00061 APPELANTE Etablissement Public [Adresse 6] Représentée par Me Fabrice DUBEST

E..., gérant de la Société Maisons Dureco, avec laquelle les consorts A... ont, par la suite, conclu un contrat de construction des villas ; que le permis de construire, obtenu par M.

Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS Greffier : Madame Marine DESSAUX G&B INVEST SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cédric DUBUCQ

MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.U.

KSG, intervenante volontaire, administrateur judiciaire de la SCI TRANSDEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I.

BOUG ETANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Intimées la SCP DONNET - DUBURCQ [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole

: La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Grigny, à la SARL Dumont Legrand Architectes, à la SASU Apave Infrastructure et Construction France, à la SASU Qualiconsult Sécurité, à la SAS Dubocq

Y... ... 93260 LES LILAS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Ali Y... ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Mademoiselle

SAMYM affirme qu'il a fait placer Henri DUBERT et Jean TISSIER à l'endroit où ils se placent d'habitude, " à l'écoute", à environ 300 mètres de la limite de la chasse voisine, mais que, si Henri DUBERT

FAITS ET PROCÉDURE Arnaud DUBREUQ, adjudicataire selon jugement du 17 décembre 1992 d'un immeuble sis à Montaut ayant appartenu à Etienne Alain X... n'a pu malgré une somation et plusieurs décisions de

[T] [O], représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine DABOT RAMBOURG , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Sophie