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282 résultats pour « Dubessay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415747_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dumesny, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Djemaoun pour Mme C et M.

Source officielle

Page 6 sur 15

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Radiations

TOUNKARA, Corinne, DUBESSAY

SIREN 798933925Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

07/04/2026

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Ventes et cessions

LE BEFFROI, TOUNKARA, Corinne, DUBESSAY

SIREN 101694149Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 03/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE d'Eure et Loir le 09/03/2026, Dossier 2026 00006475. Référence : 2804P01 2026 A 00271. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Place Métezeau 28100 DREUX. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Place Métezeau 28100 DREUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

26/03/2026

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Modifications diverses

A. DUBESSAY

SIREN 513448647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/01/2026

Voir →

Créations

DUBESSAY, Anne-Sophie, DEUX

SIREN 993112069Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/11/2025

Voir →

Créations

DUBESSAY, Clement, Louis

SIREN 991780776Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

02/11/2025

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36c5e2fbe7c9004398d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BRINK'S EVOLUTION Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163cdafa4f434918a1e5232

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/08078 APPELANTE 1° - Mademoiselle [J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Benoît DUBESSAY

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01303_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2024, la SAS Seris Security, représentée par Me Dubessay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102987_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Cormier, rapporteur public, - et les observations de Me Dubessay, substituant Me Watrelot, représentant la société Carrefour.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983547

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Abdelkbir A, élisant domicile au cabinet de Me Boulkertous, 2, rue Henri Dubraye à Grenoble (38000) ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625970

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 novembre 1985 et 6 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS DUPUSSAY

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cbf

Cassation

13 mars 1984

13 mars 1984

BIENS, LE LOCATAIRE-GERANT PROPOSE ACQUERRAIT A FORFAIT L'ACTIF DE LA SOCIETE U G E C O ; QUE SONT ALORS INTERVENUS A L'INSTANCE MME X..., LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS G COINDEROUX" ET LA SOCIETE "F DUBEGNY

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb10

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SERIS SECURITY [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036931324767035be31a372

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

du 13/08/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS SECURITAS C[Adresse 3] - [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 308 973 239 00194 représentée par Me Benoît DUBESSAY

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101159_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 31 août 2021 et le 11 octobre 2022, la société Seris Guyane, représentée par Me Dubessay, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305658_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du plan de masse, qu’une aire de présentation des ordures ménagères est prévue le long de la rue Dubézy.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034cabc2f6fe0b55c5e14ca

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Fabrice DUBEST

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603712f2af121fad4e7e6841

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Fabrice DUBEST

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

JACQUEMMOZ ET FILS, dont le siège est 235, rue de la Citadelle BP 59 à Modane (73500), la SOCIETE GROUPE DUPESSEY, dont le siège est BP 33, route d'Aix-les-Bains à Rumilly (74150 cedex), la SOCIETE TRANSPORTS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0394

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

décembre 2023 a été prorogé au 30 janvier 2024 par le même magistrat N° RG 21/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQXG DEMANDERESSE Madame [O] [M] Demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Sylvain DUBRAY

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734334

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

chimique Routière et d'entreprises générales (SCREG), à l'entreprise Montrocol, à la société française des entreprises de Dragages et de travaux publics, à l'entreprise Sare Bowe, à l'Omnium Entreprise Dumesny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415733_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dumesny, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport, informé les parties qu'elle est susceptible de fonder son ordonnance sur le moyen relevé

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008155300

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

A d'une part, prétend qu'en 1983, en vue de la reprise par la société Reza, dont il était le principal animateur, du fonds de commerce de la société Guerry-Duperay, alors en liquidation de biens, située

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668b3ea43407b91199a0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] [B] - ALIZEE LAUVRAY-ROBERT venant aux droits de la SCP ERIS [B] ASSOCIE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julia GARCIA-DUBRAY ________________________________

Source officielle