AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415747_20240615
15 juin 2024
15 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dumesny, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Djemaoun pour Mme C et M.
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TOUNKARA, Corinne, DUBESSAY
07/04/2026
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LE BEFFROI, TOUNKARA, Corinne, DUBESSAY
Acte sous seing privé en date du 03/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE d'Eure et Loir le 09/03/2026, Dossier 2026 00006475. Référence : 2804P01 2026 A 00271. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Place Métezeau 28100 DREUX. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Place Métezeau 28100 DREUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/03/2026
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A. DUBESSAY
07/01/2026
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DUBESSAY, Anne-Sophie, DEUX
19/11/2025
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DUBESSAY, Clement, Louis
02/11/2025
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Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c9004398d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BRINK'S EVOLUTION Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat
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