2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX

A..., de la SCP X..., Guigui, Ducasse, David, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de Mme Liliane Y... épouse Z..., pharmacienne, demeurant à Mareuil-sur-Lay (Vendée), rue Hervé de Mareuil, 2 / de la société Ducatel

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

l'association départementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Gironde, annulé l'arrêté du 26 janvier 1988 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société à responsabilité limitée "Ducasse

C, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

B... et Cheeky Meyer Olivia D... épouse C..., représentées par Me Ducassoux, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

personne de son syndic, la société CHAPELLIER, dont le siège est à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Monsieur Y..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société DUCASSOU

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE MAROLLEAU AGENT GENERAL D'ASSURANCE, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, TOUT EN CONSTATANT QUE DUCASSE, SON SOUS-AGENT N'ETAIT ASTREINT A AUCUNE TACHE SEDENTAIRE AU

, appartenant à la SCI Mana Ducale.

B C A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif l'article 2

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du