B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros à verser à Me Dumaz-Zamora. O R D O N N E : Article 1er : M.

Clen, juge des référés, - les observations de Me Dumaz-Zamora, pour M. D alias M. E, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

N° 2024F00079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz-Zamora, avocate de M.

A C, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative l'exécution de la décision

Cardini, Mme Dumas. 3.

B A D, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA LES MOULINS DUMEE C/ SASU BS BOULANGERIE, MM.

F C, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2025 par lequel le préfet du Gers a

Il y a lieu, dans les circonstances particulières de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocate de M.

C a lu son rapport et entendu : - Me Dumaz Zamora, représentant M.

, anciennement dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras, anciennement dénommée Union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

accepté de racheter diverses factures correspondant à la vente de machines à glace ou appareils photos express pour un montant de 3.015.000 francs ; que, pour déterminer la conclusion de ce contrat, Zara

ZAMORA, avocat au barreau de Pau.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes H B D et E D, représentée par Me Dumaz Zamora

B..., représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

F D, représentés par Me Dumaz Zamora concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code

Rivière, - et les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.