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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201331_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
avril 2022 et le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bonvillain, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 l'affectant au collège Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200541_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les brise-soleil de l'extension du collège Charles Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403818_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Monsieur Q AQ, Madame AZ K, M. et Mme AM et J AE, M. et Mme H et AW AV, Madame BF BG F, Monsieur S AG, Madame AT G, Monsieur AX P, M. et Mmes AA, W et T AJ, M. et Mme E et Anita AU, MM. et Mme R, Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500574_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
tribunal de condamner les hospices civils de Lyon à lui verser des dommages et intérêts pour non reconnaissance de son préjudice, suite à l'intervention chirurgicale subie le 3 octobre 2023 à l'hôpital Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303779_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 20 septembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116063_20230210
10 février 2023
10 février 2023
application de l'article L.761-1 du code de justice administrative Par un mémoire complémentaire, enregistré le 1er février 2023, Mme C soutient qu'elle est relogée depuis le 25 mars 2022au 55 rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 4 rue Edouard Manet à Villepinte (93420) et que le bail a pris effet le 1er juin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur général de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption urbain sur un bien situé 18/20 avenue Edouard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2024 et le 11 juin 2024, le lycée Edouard Branly, représenté par Me Penel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2208117_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Pantin lui a adressé une mise en demeure d'exécuter les travaux de suppression du dispositif de butonnage des immeubles situés 65 et 67 avenue Edouard
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2403874_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
condamner les hospices civils de Lyon à lui verser une indemnité de 480 euros, en réparation de la perte de ses effets personnels lors de sa prise en charge par le service des urgences de l'hôpital Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306533_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - un arrêté n° 2023-00355 portant interdiction partielle de la manifestation a été pris le 28 mars 2023 mais l'autorisant place Edouard Herriot les mercredi 29 mars et jeudi 30 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406655_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal : 1°) d'enjoindre à la fédération des conseils de parents d'élèves du Finistère (FCPE 29) de libérer le local qu'elle occupe au sein du groupe scolaire de Kerbernard, situé au 1 rue Charles Edouard
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2200496_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement situé 1 rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203021_20240202
2 février 2024
2 février 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 30 août 2022, la société Centre départemental de télésurveillance sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601065_20260202
2 février 2026
2 février 2026
.., représenté par la SCP Stacova3, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au centre hospitalier Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402581_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme C F, représentée par Me Mante Saroli (Selarl Mante Saroli avocats associés), demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502601_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
justice administrative, l'expulsion sans délai de la société Drone 06, ainsi que celle de tout occupant de son chef, des espaces des Studios de La Victorine occupés sans droit ni titre au 16 avenue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600425_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, la société Bruva securite, représentée par Me Edouard, demande au juge des référés statuant en application de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215178_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
demandant au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue Edouard
Source officiellePage 6 sur 45