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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01859
23 octobre 2014
23 octobre 2014
jugement a été notifié à la société L'Oeuf du Saulnois par lettre reçue le 26 janvier 2011 ; qu'appel du jugement a été interjeté par actes des 1er et 21 février 2011 désignant comme appelant la société Elca
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société ELIC une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100153
11 février 2009
11 février 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Eloi X... est décédé sans postérité, le 2 octobre 2004, à l'état de deux testaments, l'un en date du 2 novembre
Source officielle1ère Chambre
652f793fb053208318995c39
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, de la propriété acquise par les SCI Elvis et Malakoff, - Autoriser maître [Y] [C], liquidateur des SCI Elvis et Malakoff , à procéder à la vente de la propriété acquise par les SCI Elvis et Malakoff
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301420
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Eloi et Hector X... à payer à MM.
Source officiellecomm
613723a2cd5801467740c4cf
29 mai 2001
29 mai 2001
; que, par acte notarié du 12 septembre 1991, la société Elco a apporté à la société Eurelco une partie de son actif ; que les sociétés Elco et Eurelco, mises en redressement judiciaire, ont assigné la
Source officielle1ère Chambre
6965f6aacdc6046d471c940e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il suit de là que la demande de déchéance de la marque ' ELCO' n'est pas fondée.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281238
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Elce n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f678e
5 avril 2024
5 avril 2024
La SASU Construction Saint Eloi sera déboutée de sa demande à ce titre.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B la somme de 2 000 euros à verser à la commune de Bézu-Saint-Eloi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1131acdc6046d47a28a3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société ELDIS BOISSONS SERVICES produit également ses conditions générales de vente signées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, et de Me Haas, susbtituant Me de Froment, pour la commune de Bézu-Saint-Eloi. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 novembre 2020, M.
Source officielleciv3
6137236acd580146774097b5
9 février 2000
9 février 2000
Y..., demeurant ..., 10 / de la Mutuelle du Mans, dont le siège est Iard assurances ..., 11 / de la société à responsabilité limitée Les Forges de Saint-Eloi, dont le siège est ..., 12 / de la
Source officielleADLC
ADLC:13-DCC-144
28 novembre 2013
28 novembre 2013
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) des sociétés Ardis, Badis, Nidis, Saudis, Eldis, Puidis, Pedis, Cydis, Breadis, Clemendis et Carbudis
Résumé IA — à vérifier5 SS
CETAT:CETATEXT000007755591
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 décembre 1985 et 14 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZU-SAINT-ELOI (Eure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc6635
12 avril 2023
12 avril 2023
Par conclusions notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 31 mars 2022 la société Elco a conclu en réponse aux conclusions de l'appelant.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992c
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Vu l'appel interjeté le 16 mai 2007 par la société ELIC.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I a saisi le maire de Saint-Eloi de la constatation de remblais et de l'entreposage de fils électriques illicites.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00679
7 juillet 2015
7 juillet 2015
France (la société ELCA), dont M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af2e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 18 mars 2022, la société ELCO demande à la cour de : Déclarer la société ELCO recevable et bien fondée en
Source officiellePage 6 sur 101