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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC004933206
18 janvier 2011
18 janvier 2011
En ce qui concerne le grief tiré de la durée de la procédure 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003711006
18 janvier 2011
18 janvier 2011
En ce qui concerne le grief tiré de la durée de la procédure 4.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f1
14 janvier 2024
14 janvier 2024
[G] [T] MAGISTRAT : Elisabeth BRES GREFFIER : Louise DIANA PARTIES : M. [G] [T] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56592bbf04ef7857ba252
7 avril 2025
7 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Elisabeth
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492da5b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3763d497adffda3e87
13 octobre 2022
13 octobre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022 devant Mme Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9c
1 février 2018
1 février 2018
cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Monsieur Hervé LAGARRIGUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c88dd7001754d61ab1b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428e
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ed
22 août 2019
22 août 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68925-69393
15 septembre 1999
15 septembre 1999
A l’instar de tout enfant reconnu coupable de meurtre au Royaume-Uni, les requérants furent condamnés à une peine de détention de durée indéterminée – pour la durée qu’il plaira à Sa Majesté
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630e47da3e3d3066036700
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C310288
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts X... de leur demande de constatation de l'existence d'un bail rural et d'avoir constaté la qualité d'exploitante agricole de Madame Elisabeth
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6979
25 avril 2023
25 avril 2023
23/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBL Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 12h00 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elisabeth
Source officielle1ère Chambre civile
69741225cdc6046d477f385b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Baptiste BELZUNG de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 Monsieur [D] [M] demeurant [Adresse 8] Madame [Y] [M] épouse [F] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735e
17 septembre 2004
17 septembre 2004
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 17 Septembre 2004 par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Madame LE Z..., Greffier, qui ont signé la minute. [***********
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c174784310
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcab98137c1747849da
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158321db5098996d5a4401
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d300
13 octobre 1998
13 octobre 1998
de la société où ces perquisitions et ces saisies avaient été effectuées ; " qu'il fait aussi grief aux officiers de police judiciaire d'avoir les 27, 28 et 30 octobre 1992 en la seule présence d'Elisabeth
Source officiellePage 6 sur 104