CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda28
8 avril 2025
PYLONES Confirmation Grosse délivrée le à Me Frédérique ELKAIM Me Nicolas DALMAYRAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
comm
61372416cd58014677412162
11 juin 2003
X..., ancien gérant de la société Elamex en liquidation judiciaire , la cour d'appel a prononcé, sur le fondement de l'article 192 de la loi du 25 janvier 1985, une interdiction de diriger, gérer, administrer
POLE CIVIL - Fil 7
68def0456af9fd1f809776b5
2 octobre 2025
GERSIM, RCS [Localité 15] 323 683 680, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 116
PEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b433
22 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0175 DEFENDERESSE Association WIZO FRANCE ON INTERNATIONALE DES FEMMES SIONISTES 10, rue Saint Augustin 75002 PARIS représentée par Me Jonathan ELKAIM
Service des référés
67096c9106866c0645d2842b
11 octobre 2024
CBCP [Adresse 3] [Localité 21] représentée par Me Philippe ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS - #E0960 DEFENDEURS AREAS DOMMAGES es qualité d’assureur
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302072_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, le syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, représenté par Me Jérôme Bouquet-Elkaim, demande au juge des référés de désigner
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
Avant de déposer, les témoins Mademoiselle Elham J... et Monsieur Saïd K... ont prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de procédure pénale.
Chambre 2 Cabinet 1
6973ff2dcdc6046d477df0be
13 janvier 2026
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
67882c4cc21c0e53e790e447
14 janvier 2025
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
5ème chambre 2ème section
69d7fc2fcdc6046d47af43fb
9 avril 2026
RAM SUN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rachid ELMAM - #C0240 DEFENDERESSE Société MACIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT
Pôle 4 - Chambre 1
60353859d2c8836273fe2f2f
27 mai 2016
naissance 1] 1955 à [Localité 1] ès qualité d'héritier de Monsieur [O] [Y] et de Madame [B] [E] veuve [Y] demeurant [Adresse 4] ISRAEL Représenté et assisté sur l'audience par Me Dahlia ARFI ELKAIM
6979461bcdc6046d47ea8da9
67882c4cc21c0e53e790e44e
67882c56c21c0e53e790e5b2
67f6ddb7a9d5adc260626436
2 avril 2025
DTA_2509605_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Elmam, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français
Chambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c09441
3 octobre 2024
SARL DE LA CRAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ELKAIM Me Radost VELEVA-REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des
CJUE
ECLI:EU:C:2013:13
17 janvier 2013
door Hongarije verleend voor aankoop van landbouwgrond – Bevoegdheid van de Raad van de Europese Unie – Bestaande steunregeling – Dienstige maatregelen – Twee steunregelingen die onlosmakelijk met elkaar
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:12033163
21 avril 2017
Examinant le recours de l’ancien aide de camp du chef des services de renseignements des Tigres de Libération de l’Eelam Tamoul (LTTE), la cour estime que celui-ci fait objectivement partie des catégories
697c2153cdc6046d47315d8c
Page 6 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.