JEANNE , DOMICILIEE VILLA "MARJEA" , A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 11/ MME COULON ELISA , DOMICILIEE 3 ALLEE DES FUSAINS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON

personne de Mme [T] [D] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

Portalis 35L7-V-B7I-CJPEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2024-Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elsa

04414 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FF APPELANTS : Monsieur [U] [N] né le 30 Septembre 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Gilles

Gilles SM..., demeurant ..., 545 / de M. Laurent SM..., demeurant ..., 546 / de M. Gilles Michel SO..., demeurant ..., 547 / de M. Frédéric SQ..., demeurant ..., 548 / de M. YIT...

Gilles A..., à Mlle Anne-Marie A..., à Mlle Marie-Christine A..., à Mlle Marie-Thérèse A..., à Mlle Marie-Jeanne A..., à M. Jean-Paul A..., à M.

Par un mémoire enregistré le 16 février 2022, Mme A C représentée par Me Cianfarini-Giletta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 avril 2015, par laquelle le centre hospitalier

ENTRE : Monsieur [Z] [R], né le 27 août 1964 à SAINT DENIS (93), de nationalité française, demeurant 8 rue Saint Gilles - 22570 GOUAREC Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX

Né le 18 mai 1935 à MAUZAC ET GRAND CASTANG (24) Fils de Noùl et de Elia A...

Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Bechelen, substituant Me Leturcq, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GILLOT

est le [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, M.

Décembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa

Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Signouret, représentant le CH de Manosque. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alain YW..., demeurant ..., 43°/ de Mlle Anne YW..., demeurant ..., 44°/ de Mlle Virginie YW..., demeurant ..., 45°/ de Mme Ginette YX..., épouse T..., demeurant Pointe des Pêcheurs, 98717 Punaauia

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Elisa

DB3J-W-B7I-GM2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me GILLET