2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

Adresse 7] [Localité 2] représenté par Mme [O] [T] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine

La SAS [13] estime que les circonstances précises de l'accident sont inconnues et qu'il est impossible de comprendre comment la main de la salariée s'est retrouvée coincée dans la machine.

de production ou des câbles de télécommande ou interconnexion machine.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, les sociétés le Mistral, Night Club, Elias El Attar El Idouissi, Ruben Harutyunyan et les entreprises individuelles Maga Zin

[P] a pu effectuer des tâches sur une machine à commande numérique cinq mois après le début de la professionnalisation. En neuf mois, il n'a utilisé ces machines qu'une vingtaine de fois.

société Prisma presse, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre civile, section D), au profit de Mme Elia

Elmar, Z...

public au greffe : ENTRE : SCI BRIDELACHE dont le siège social est Avenue Raymond Poincaré - 19130 OBJAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Elsa

Adresse 7] [Localité 2] représentées par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elyssa

le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marine

la Société EVENT MACHINE.

Le conseiller du salarié atteste qu'au cours de l'entretien préalable au licenciement Monsieur [P], directeur de magasin va confirmer la version de l'employeur.

Leclerc se reporteraient vers le magasin Intermarché Super de Saint-Julien-les-Villas en cas de hausse de prix de 10% dans leur magasin.

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de chef de magasin. Elle a été licenciée le 2 février 2022 pour cause réelle et sérieuse.

RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance d'EVRY RG n° 09/00020 APPELANTE SARL SOMAG [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elisa COHEN de

[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00028 PARTIE(S) EN DEMANDE [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2023, M.