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2 283 résultats pour « Elvis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00299

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[U] [Y], domicilié [Adresse 9], (Royaume-Uni), 27°/ la société Saint-Eloi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 28°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00226

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

pièces versées aux débats par l'employeur établissent que, contrairement à ce que conclut la salariée, une formation adaptée lui a été proposée et même dispensée lors de son intégration à la mission Elis

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008041457

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE, dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890) ; la SOCIETE CL-INFORMATIQUE, dont le siège est Place Georges Pompidou, Le Bois Ardent à Saint-Lô (50000) ; la SOCIETE ELVIR

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Jean-Yves X..., avec les mêmes facilités, avait un intérêt évident à agir ainsi compte tenu de son statut, donc sa rémunération de mandataire, puis en sa qualité non contestée de gérant de fait de la SARL Eldis

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Le S.D.C DE L’IMMEUBLE L’ASTORIA sis 7 place des Thermes 73100 AIX LES BAINS représenté par son Syndic en exercice la SARL ELVIREX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413200

—

1 mars 2022

1 mars 2022

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE ELVIR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207670

—

18 septembre 2023

18 septembre 2023

ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE CSE - ELVIR - ETABLISSEMENT DE VIROFLAY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147916

—

6 septembre 2019

6 septembre 2019

ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE CSE - ELVIR - ETABLISSEMENT DE VIROFLAY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376890

—

15 mars 2024

15 mars 2024

ACCORD D'ENTREPRISE ELVIR DU 15 MARS 2024 RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300393

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

la société Serin constructions métalliques, aux droits de laquelle vient la société Giraud-Serin, ainsi que des sociétés Soprema, SMAC, Metalsigma Tunesi Spa (la société Metalsigma), Construction St Eloi

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6973882acdc6046d476d7810

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VERSAILLES, vestiaire : 59, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [M] [J] [N] [B] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Elvis

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f4929d40d57a3e5533b

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE, S.A.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008043019

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Elvir X..., demeurant chez M. Halil X... ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404512

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale) , au profit de la société Elvia assurances, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

AUDIENCE DE CHAMBRE JURISIC ET COLLEGIUM MEHRERAUc/AUTRICHE et COORPLAN-JENNI Ges

ECLI:CEDH:003-1271925-1325591

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

AUTRICHE et COORPLAN-JENNI Ges.mbH & ELVIR HASCIC c.

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6ad

Cassation

25 mai 1976

25 mai 1976

(BRUNO) ; 2° LA SOCIETE ANONYME BOURGEY ET MONTREUIL ; 3° LA SOCIETE ELVI-FRANCE, CONTRE UN ARRET DU 27 JUIN 1974 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) A CONDAMNE X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10341

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Elvis X..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Star's

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165066

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Eure à sa demande de copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu Saint-Eloi

Source officielle
CA

Référés Civils

680875c1dfde5caae99bd03e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

vendu à Mme [M], épouse [J] (ci-après Mme [J]) et à la société Vitaleos Ariège, d'une part, une jument dénommée Chérie du Park, moyennant le prix de 40.000 euros HT et, d'autre part, un cheval dénommé Elvis

Source officielle