Par un courrier, enregistré le 19 décembre 2022, la caisse d'allocation familiale de Tarn-et-Garonne informe le tribunal que la contrainte émise à l'encontre de Mme A est annulée.

Mademoiselle Emilie Z... Monsieur Jérémy Z... Mademoiselle Laurie Anne X... Mademoiselle Lou Anne X...

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis sur sa propriété, située 42 rue Emile

Gaston, - Z...

Gaston C et de MM. André et Adrien B, décédés en cours d'instance, la somme globale de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LE PREFET DE HAUTE-GARONNE en vue de la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [L] [K] est devenue sans objet.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme veuve X..., née Jeanne Y..., demeurant à Gouaux de Larboust (Haute-Garonne

Emmanuel U..., Mme Veuve Emile XD..., M. N... LAURE, M. Georges S..., M. Abdelkader H..., M. Raymond XY..., M. Yvon Q..., M. Yvon XX..., M. Guy XH..., M. Raymond F..., M. Raymond K... M.

COTISATIONS IL A SOLLICITE LA REDUCTION DE 50 % DES MAJORATIONS DE RETARD QUI LUI AVAIENT ETE INITIALEMENT RECLAMEES ET LA RESTITUTION DE CE QU'IL AVAIT ACQUITTE EN SUS ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'EMILE

Emile X..., , M. Joinville Y..., , M. Gilles Z..., et M. Yves A..., ; MM.

Il résulte de l'instruction que la contrainte émise le 25 septembre 2023 par la CAF de la Haute-Garonne a été signifiée à Mme B par courrier recommandé avec avis de réception le jeudi 28 septembre 2023

B... forme opposition à la contrainte du 22 février 2024 émise par la caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne pour le recouvrement de la somme de 14 927,14 euros.

Gérard, Honoré, Emile, demeurant Bertignolles à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 52°) Monsieur ZA...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme C B forme opposition à la contrainte du 27 décembre 2021 émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne

Par une contrainte émise le 2 février 2022 à l'encontre de Mme A, la mutualité sociale agricole de Dordogne et de Lot-et-Garonne a mis en recouvrement la somme de 1 123,46 euros au titre d'un indu de prime

B ne forme pas opposition à la contrainte émise par la CAF de la Haute-Garonne pour le recouvrement du solde d'un indu d'aide personnalisée au logement, mais demande expressément qu'une remise de dette

A B forme opposition à la contrainte émise le 16 octobre 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF) pour le recouvrement de la somme de 156 euros au titre d'un

familiales (CAF) de la Haute-Garonne poursuit le recouvrement de la somme de 80 euros au titre d'un indu d'allocation de logement sociale pour les mois d'octobre et novembre 2020.

B C forme opposition à la contrainte émise le 11 février 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / de la société anonyme Office management spécialité dite OMS, dont le siège