Tour Europlaza 20 avenue André Prothin 92927 PARIS LA DEFENSE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Véronique LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société BTP Consultants, représentée par la Selas Larrieu & Associés, conclut à l’annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes de la commune

barreau de LISIEUX, Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente, rédactrice ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU

de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Antoine TIREL, de la SELAS LARRIEU

Il résulte de ces dispositions combinées que ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement l'inaptitude physique du salarié, sans mention de la dispense de reclassement émise par le médecin

A l’appui de leurs demandes, les consorts [U] soutiennent, au visa des articles 210-6 du code de commerce, 1240 et 1241 du code civil, de l’article 8 du décret n°2015-1090 du 28 août 2015, de larticle

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société BTP Consultants, représentée par Me Malardé (SELAS Larrieu et associés), conclut : 1°) au rejet de toute demande formulée à son

C E, représenté par la SELAS Larrieu et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions d'appel en garantie de la société CIEC dirigées contre lui ; 2°) par la voie

ATELIER [19] [D] [X] Société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET DES ARCHITECTES EUROPEENS ès qualité d’assureur [P] la société BATIPLUS [Adresse 2] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU

224 chemin du Revolet 38890 SALAGNON représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009 et Maître Olivia EMIN

Il a également dit, lors d'un séminaire : « [J] ne peut pas faire ça, elle s'est fait larguer, elle a plus de mec, elle est toute seule, elle ne peut pas faire l'exercice ».

Localité 41] de nationalité Française, demeurant [Adresse 28] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente, rédactrice ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quinze Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 89000 AUXERRE Représenté par Me LARRIEU

Versailles DÉFENDEURS : ULYSSES (SARL) - [Adresse 2] FRANCAIS, ès qualités d'assureur de la société ULYSSES (police n° 150480B) (AFJ) - [Adresse 3] représentées par Me Antoine TIREL, de la SELAS LARRIEU

ALG-ARCHITECTE Chemin du Moulin à Vent, Le Clos des Sapins 95450 CONDECOURT représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S

Sur la contestation de la validité du CCP 033 émise par les sociétés Mylan et Viatris Le CCP 033, délivré le 17 décembre 2010, est régi par le Règlement CE n°469/2009 du Parlement européen et du Conseil

l'ensemble des conseillers municipaux, le 9 juillet 2019, au cours de laquelle le maire de la commune a notamment exposé le projet de révision et a explicité les réponses apportées aux observations émises

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT, Conseillères

financiers aux clients sur lesquels il n'a pas recueilli certaines informations, s'applique aux recommandations postérieures à son entrée en vigueur, le 1er novembre 2007, peu important qu'elles soient émises

B E, représenté par Me Malarde, cabinet Larrieu et associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Alquier, Dekra et le Crédit agricole