[F] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emilie MAIGNAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.

Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANT Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

[N] [I] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

APPELANTS Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par

ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [F] et Madame [D] [M] épouse [F] ont confié la réalisation de leur villa à Monsieur [T] [X], en qualité de maître d''uvre, assuré par

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE DEVENUE ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SCP LATIL PENARROYA-LATIL - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0163 ayant pour avocat plaidant Me Grégoire BELMONT, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Y] [U] né le 17 Juillet 1972 à KIEV - UKRAINE [Adresse

de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Karine DUPONT, Greffier lors

MAGNAN Me P-L SIDERR Me C. SIMONI Me P.

SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric Cerveaux, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉS : Monsieur

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur G... de l'ensemble de ses demandes et d'AVOIR condamné Monsieur G... à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des HAUTS-DE-SEINE et

[Q] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE

[A] et Monsieur [G] [A] à payer à la S.A.

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

[G] [P] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2]- ITALIE, demeurant [Adresse 2] - ITALIE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

APPELANTS Monsieur [I] [C] né le 22 décembre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller