requête, enregistrée le 12 mars 2024 au greffe du tribunal, et un mémoire enregistré le 13 juin 2024, Mme E D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, C D, représentée par Me Emmanuel

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel BEUCHER, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 18 octobre 2022 devant

[H] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [U] [K] [Adresse 22] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat

[Adresse 9] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Claude APELLE, Vice-Présidente Marie COURBOULAY, Vice-Présidente Carole CHEGARAY, Juge COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ Marie-Claude APELLE, Vice Présidente Emmanuelle

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES [W] [O] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Syndicat des copropriétaires PALAIS DU CHATEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel

plaidant à l'audience Me LY Tien, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [M] [U] [A], né le 26 Décembre 1974 à [Localité 3] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel

Ayant constaté que dans les boutiques Mango proposant les vêtements 'Mango Kids' étaient commercialisés des bottines 'Flecos C', des tee-shirts dénommés Ega, Ensy, Emmanuel, et Forest, une parka dénommée

ALLIANZ IARD Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle MENARD

Assignation du : 02 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS [Adresse 5] [Localité 9] (REPUBLIQUE D’IRLANDE) représentée par Me Emmanuel

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro Ayant élu domicile C/O Cabinet de Me Emmanuelle

APPELANT SDC [Adresse 6] Agissant en la personne de son syndic la SAS CDB GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuelle

l'Hôpital-sur-Rhins et Balbigny, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées et classant dans la catégorie des autoroutes certaines sections comprises entre Cosne-Cours-sur-Loire

° Portalis 352J-W-B7H-C3FUZ N°: 1-CB Assignation du : 08 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle

ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/519 Rôle N° 15/11161 GIE AGPM GESTION C/ [E] [M] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel

Emmanuel B..., gérant de la société FECY-YCE, Mme Lydia X..., Mme Julie E... également salariée de TDM, et la société TEXAR Bulgarie, notamment en la personne de Mme F....

Emmanuel de Tarlé, M Servan Lacire, M. Nicolas Galibert. Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

Emmanuel de Tarlé, M Servan Lacire, M. Nicolas Galibert. Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.