COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n°14 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code

Emmanuel X..., Mme Fabienne X... et M.

07/01/2025 ARRÊT N° 01/2025 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIFF JCG/IA Décision déférée du 28 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

FLORA-JET,dont le siège social est "Réseau Fleuri" - La Serrière de Giraud 84240 CABRIERES D'AIGUES Représentée par la SCP DUBOSQ- PELLERIN, avoué, 18, rue Séguier 75006 PARIS Assistée par Maître N.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/03940 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSG4 N° Minute :

N° RG 22/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4J Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle JUVENETON, vestiaire : 265 Me Emmanuel

ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 4], Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 INTIMÉS Vu l'appel relevé par

. : Numéro : 22/00855 du : 11 Mars 2022 RG : N° RG 22/01138 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL57 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Emmanuel Y..., demeurant ...

29] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [N] [Adresse 10] [Localité 24] Représenté par Me Emmanuelle DESSART

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ36 Minute : 24/00112 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

Emmanuel A...a constitué avoué le 29 décembre 2011.

APPELANTS Madame [D] [T] née le 11 Avril 1978 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat plaidant du barreau

X y déclarait "avoir pu mettre un coup de coude dans le jeu, à la face de la victime sans s'en rendre compte".

Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/ou en réparation, de pratiques anticoncurrentielles restrictives Décision attaquée : n° 20/04623 rendue par le TJ hors JAF, JEX

de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 20/04141 rendue par le TJ hors JAF, JEX

COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGM5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Emmanuel Y... et M.

française des Jeux S.A, dont elle est la filiale.

La SA GAC produit un jeu de ses modèles de contrat (exemplaires vierges client - vendeur).