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4 549 résultats pour « Enzo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200692

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors : « 1°/ qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

6789fa580c7dc206c9eb7f57

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ENZO PHONE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90072

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

-Z...le demi-frère d'Enzo, né en 2007, ainsi que sur un autre enfant du cercle familial.

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adae74401da7f35753c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ENZO SUSHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100813_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par décision du 9 décembre 2020 la principale du collège a notifié la sanction d'exclusion définitive de Enzo.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5aee266e89ef11902cc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ENZO par l’effet de ce désistement. Les dépens, comprenant les frais de saisie, seront laissés à la charge de la S.C.I. ENZO.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e0cc25a97f0381f51bb

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

N° 12/08777 AFFAIRE : SARL ENZO 131 C/ SARL MEXX BOUTIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre :

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e0cc25a97f0381f51ba

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

N° 12/08779 AFFAIRE : SARL ENZO 194 C/ SARL MEXX BOUTIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de13

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ENZO de sa demande de condamnation des consorts [S] à installer en toiture deux systèmes de désengumage de sécurité incendie sous astreinte, - débouter la société CARROSSERIE ENZO de sa demande de condamnation

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f62

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

traitement médical régulier, ce qu'il ne pouvait ignorer, en admettant même qu'il ait pu découvrir tardivement avoir subi une intervention chirurgicale consistant en la mise en place d'un stent par voie endo-vasculaire

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

69e9248acdc6046d472d9c24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le bien a été racheté par la SCI ENZO le 08 août 2018. Le 1er décembre 2023, Mme [R] [M] épouse [I] et M. [V] [J] [I] ont cédé les 30 parts sociales de la SCI ENZO à Mme [D] [E] et ses enfants, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e53

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Enzo Y....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200103

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte ; que le même jour ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier envoie

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740097b

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

X... s'était emparé des fonds litigieux, qu'il avait détournés dans un but de pure spéculation hasardeuse, sans rechercher si l'endos du chèque d'un million de francs par Mme X... au profit de son fils

Source officielle
CC

civ2

6137247ccd58014677415e1c

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X... a fait des démarches pour obtenir un logement plus grand pour accueillir son épouse, envoie des subsides à celle-ci au Maroc, se rend deux fois par an dans ce pays et prend en charge trois des enfants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200177

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

de rejeter son recours, alors « qu'il résulte de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda6a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 28 juillet 2023, la société Enneo a interjeté appel partiel de ce jugement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204005_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

La SC Enzo est usufruitière de 499 parts de la SCI Piger, dont M. B D, qui est cogérant de la société, est nu-propriétaire. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65b0bd238d0ccf000877e60c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Statuant a nouveau, - débouter en tout état de cause la SCI Enzo et Angie et la SAS Vitale Incent de toutes leurs demandes fins et conclusions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204006_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Dans ces conditions, la renonciation par la SC Enzo à percevoir cette somme doit être regardée, eu égard à la communauté d'intérêt unissant cette société et M.

Source officielle