AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dya, Anita X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Marie-Guylène, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'escroqueries

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Thi Lam Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Françoise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

F. à verser à son épouse une pension alimentaire à titre de devoir de secours, alors que, selon le moyen, d'une part, le jugement définitif de ce chef ayant prononcé le divorce, non pas pour rupture de

Sylvie épouse Z..., demeurant à Albertace (Corse) ; 3°) Monsieur G... Antoine, demeurant à Ile-Rousse, place Delaunay ; 4°) Madame F...

Marc L., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Maria, Léna A., épouse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

D., en cassation de trois arrêts rendus les 10 mai 1989, 4 octobre 1989 et 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme R. épouse D., défenderesse

du chef du crime de tentative d'homicide volontaire sur la personne de Suzanne Y... et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine siégeant à Nanterre ; "aux motifs que "Suzanne X..., épouse

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Brigitte X..., épouse

Jean C..., domicilié [...] , 3°/ Mme Annie Y..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Nadine Y..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu

Marie épouse PARIGI, demeurant tous deux ... (Bouches-du-Rhône), 3°) Monsieur E... Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X...

Yvette, épouse Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante des enfants mineurs Loïc et Roy Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

I..., épouse S..., 3°/ Mme F...

Vincent D..., 6° - Mme Béatrice E..., épouse F..., 7° - M. Denis G..., 8° - Mme Mariannick H..., épouse I..., 9° - Mme Sophie J..., épouse K..., - M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 509, 515 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Valérie X... épouse

X... la liquidation judiciaire de son épouse, que les époux X... avaient reconnu qu'ils exploitaient en commun le restaurant, que M.