Eric LE CUFFEC, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Une construction érigée sur une parcelle de terrain d'une surface de 7 a 82 ca, sise lotissement LA CRESSONNIERE à Saint-André (97440), figurant au cadastre section BD n°101, évalué à 198.774 euros.

Eric T..., Mme Catherine U..., M. Claude V..., Mlle XW..., M. Daniel XX..., M. Michel XX..., M. Louis XY..., M. Joël XZ..., M. Djamel XA..., M. André XB..., M. Henri XC..., M.

Pierre Y..., d'autre part, en représentation de son autre fils, André Y..., pré-décédé le 10 juillet 1996, ses deux petits-enfants, Eric et Camille ; que des difficultés se sont élevées entre ces derniers

C / Marie Andrée Y... veuve X...

C / Marie Andrée Y... veuve X...

C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y...

Eric A..., demeurant ..., 2°/ M.

RG N : 09/01583 AFFAIRE : Eric X..., Agnès Y... épouse X...

Thierry et Eric Y..., nus-propriétaires, en vertu d'un acte de donation partage, de la parcelle contigüe cadastrée B 673 ; qu'un jugement, statuant après la mise en cause de M.

André X..., de Me Foussard, avocat du Département de Paris et de la Ville de Paris, les conclusions de M.

D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00238 ORDONNANCE N 49/ 12 Maître Vincent X... commissaire à l'éxécution du plan de la SAS IMTEC ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Représentant : Me André

. ; "aux mentions que "nous, André C..., juge des libertés et de la détention" (page 1) ; "alors que le pouvoir d'autoriser des perquisitions fiscales n'appartient qu'au seul président du tribunal

décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...

André XY..., M. Frédéric M..., M. Eric XZ..., M. Francis V..., M. Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

[P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT M.

André A..., demeurant ..., 2°/ M. Eric A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Eric Y..., - M.

Eric A, M. Henri A, M. Philippe B, M. Guy C, M. Thierry D, M. Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M.