[Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEES SA CANAL + [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Eric

RG : 14/ 00826 ---------------- 29 Janvier 2015 ---------------- Erick X...

DEMANDERESSE : S.A. compagnie AIG EUROPE dont le siège est situé [Adresse 6] [Localité 2] et dont l'établissement principal est [Adresse 1] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Eric

Eric A..., domicilié [...], 4°/ à M.

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 25 Janvier 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 06 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Eric

ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00353 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6RJ [U] [X] c/ [L] [N] VM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR

RG : 14/ 825 ----------------- 29 Janvier 2015 ----------------- Erick X...

Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi avocat au barreau de Douai assisté par Me Eric

avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE

A cet effet, elle a fait appel, le 4 octobre 1990, au bureau d'études ERIA INGENIERIE SA dont le dirigeant est X... CALLAND.

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut, M. Henri Juin. Délibéré le 12 juin 2025 par les mêmes juges.

Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 11-00676 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER la SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES SELARL KATO & LEFEBVRE

grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale - cette absence d’accompagnement porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation et à la scolarisation de H..., érigé

Eric Deloeuvre, demeurant 6, rue Lothaire 2, 54000 Nancy, 61 / de M. Jean-Claude Deneuville, demeurant 11, rue des Primevères, 54121 Vandières, 62 / de M.

ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant par Me Eric ZENOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience

de la SELAS AVL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR POUR LE DELIBERE : Monsieur Eric Veyssière, président, Monsieur Nicolas Duchatel, vice-président placé auprès de

Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10769 APPELANTE Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS délégataire de la compagnie de droit croate Grawe Hrvaska Osiguravaj 1 rue Jules Lefevre

Zupančič (Slovénie), Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Elisabet Fura (Suède), Sverre Erik Jebens (Norvège), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finlande), Luis López Guerra (Espagne