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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
677d7e4cb032d83cfd3e75ae
7 janvier 2025
JL IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Décision du 07 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section
8ème Chambre
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10 avril 2025
Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est sis à [Adresse 11], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 533 489 977, Représenté par Maître Eric
16ème chambre
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1 avril 2010
2005 C/o REED SMITH CORPORATE SERVICES LIMITED - BROADGATE [Adresse 10] [Adresse 10] ANGETERRE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090510 assistée de : Me Eric
Pôle 5 - Chambre 6
65321b309e4ea48318f5aecb
18 octobre 2023
société anonyme de droit belge venant aux droits de la société anonyme de droit belge RECORD CREDITS, anciennement dénommée RECORD BANK [Adresse 7] [Localité 4] (Belgique) Représentées par Me Eric
67f96a710ea89248182a8d70
limité au capital de 30.000 euros, dont le siège social est sis à [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 533 489 977, Représenté par Maître Eric
9ème chambre 2ème section
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2 avril 2024
RECORD CREDITS, anciennement RECORD BANK [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) représentées par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Décision
8ème chambre 2ème section
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21 mai 2026
vestiaire #E0188 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MAZET ENGERAND ET GARDY, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric
Chambre JEX
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11 octobre 2024
Adresse 1] représenté par son syndic la société VERTFONCIE [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Eric
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Adresse 8] représenté par son syndic la société VERTFONCIE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Eric
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9 octobre 2025
limitée au capital de 30.000,00 euros, dont le siège social est situé à [Adresse 12], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 533 489 977, représenté par Maître Eric
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5 avril 2023
INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET DU MAINE [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 414 993 998 Représentée par Me Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS
16e chambre
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28 mai 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 418551 Représentant : Me Eric
8e Chambre C
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2 décembre 2010
en la personne de son dirigeant en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] - ANGLETERRE représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me PUYBOURDIN avocat substituant Me Eric
Chambre 5/Section 1
69d69a11cdc6046d478e4f7a
8 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ DEFENDEUR Monsieur [E], [P], [F] [R] [Adresse 4] [Localité
Chambre 1-9
5fd987c198c91e77b725e42c
16 janvier 2020
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric
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1 octobre 2024
vestiaire #C0542 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 11], représenté par son syndic, la société JL IMMO [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Maître Eric
Pôle 4 - Chambre 2
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26 octobre 2022
droits de AGCOP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES [Adresse 36] [Localité 23] Ou encore : [Adresse 4] A l'attention de Monsieur [C] - [Localité 30] N° SIRET : 784 33 7 1 31 Représentée par Me Eric
1ère Chambre
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27 novembre 2018
[Adresse 3] [Adresse 3] - BELGIQUE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric
1ère Chambre civile
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29 avril 2025
cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Maître Eric
Chambre civile 1-6
67f8a23640b8f5486fedd941
belge du 30 mars 2018 N° Siret : 0400.040.965 [Adresse 11] [Localité 13], BELGIQUE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric
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