Céline, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Erwin et Lorenz, - Y...

Erwin Y..., 3°/ de M.

Roumanie , n o 59892/00, 21 septembre 2006, et Ergin (n o   6) , précité). 24.

177.33pt; display:inline-block } .sA5C4F8A9 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION DECISION Application no. 71884/01 by Erwin

font-weight:bold } .sEA7BCE7D { border:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10202/12 Ersin

Ergin) et le propriétaire (M.   Keskin) du journal Günlük Emek (Le travail au quotidien).

Roumanie (n o 59892/00, §§   27-33, 21   septembre 2006) et Ergin c. Turquie (n o 6) (n o 47533/99, §§   20-25, CEDH 2006 ‑ VI (extraits)).

Les requérants Ramazan Zeybek et Osman Ergin Balkanlı se constituèrent partie intervenante à la procédure devant la cour d’assises respectivement le 25 décembre 1996 et le 30 avril 1997.

He was accompanied by Guri Kazan, Mahmut Birlik, Mahmut Ergin and Mehmet Salih Ergin.

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Erwin X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule l'ordonnance

un bail d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 11-23-315 rendue par le Tribunal de proximité de SANNOIS le 11 Janvier 2024 Appelante : Madame [A] [S], représentant : Me Erline

ENTRE- La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -, [Adresse 2] La SAS ERGIN CONSTRUCTION, [

ENTRE * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [Adresse 2] * La SAS ERGIN CONSTRUCTION (anciennement

Erwin X..., demeurant ..., 2 / de l'Union départementale Force ouvrière (FO), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE de la requête n o 56933/00 présentée par Erwin

° N° RG 23/06164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [K] Me Erline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Mmes L et J F et de Me Erpin, représentant

K], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [K], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Tous les deux représentés par Maître Erline